Hobby One et ont procédé à une perquisition en présence de Jérémy HAGEGE qui représentait le gérant du magasin X...

B..., poursuivi pour avoir acquis à vils prix des marchandises de type vêtements et articles divers auprès de deux anciens gérants du magasin Babou situé à Domérat, et adressé une demande de renseignements

, D'UNE PART, L'ATTESTATION DE LA GERANTE DU MAGASIN DU DEMANDEUR, DONT LE DEFAUT DEVANT LE TRIBUNAL JUSTIFIAIT SA PRESENTATION SEULEMENT EN CAUSE D'APPEL, NE POUVAIT ETRE ECARTEE COMME TARDIVE PUISQU'ELLE

laquelle se trouve la société la compagnie des Halles aux textiles ; qu'elle a été promue cadre le 1er décembre 1993 après signature d'un nouveau contrat de travail le 28 mai 1993 ; alors qu'elle était gérante

QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 21 AVRIL 1974 VERS 6 H 30, UN INCENDIE A PRIS NAISSANCE DANS LA RESERVE DU MAGASIN

à intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui sera rendue par la juridiction civile ; que la cour d'appel a écarté des débats l'attestation délivrée par Mlle Z... alors gérante

Il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'audience de la cour d'appel, il a été procédé au visionnage d'une copie de travail des vidéos enregistrées dans le magasin où a été commis le vol, objet de la poursuite

Après qu'en mars 2003, la presse locale ait évoqué une affaire d'escroquerie commise selon la technique de la démarque par un gérant de magasin de disques du Puy-en-Velay au préjudice d'un supermarché

pouvoirs de décision en matière d'embauches, de mutations, de licenciements de vendeurs, qu'il assurait l'emploi du temps et le règlement des frais des étalagistes volants, et qu'il était le supérieur des gérants

D'autres collègues sont parties, elles ne se sont pas senties désirées dans le projet, pas rassurées » ; Mme [B], gérante de magasin franchisé Kiabi : « La relation de travail n'était pas très équilibrée

moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 décembre 1995), Mme X... a conclu le 25 janvier 1994 avec la société Textile diffusion Est "Vivamod" (TDE) un contrat intitulé "contrat de gérance

du magasin et de gérante de société, si effectivement elle était la gérante du magasin, elle n'a jamais exercé de pouvoir au titre de la cogérance ainsi qu'il ressort de la lettre qui lui a été adressée

Z... a été engagé le 13 mars 1975 par la société Galeries du papier peint en qualité de gérant de magasin ; que le 12 décembre 1975 il a été désigné en qualité de délégué syndical ; qu'il a été licencié

l'employeur selon lequel, depuis le jugement du 8 mars 1994, elle n'avait pas modifié son organisation, ni les pouvoirs attribués au délégué régional, et que celui-ci ne disposait d'aucun pouvoir propre, le gérant

jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que, gérant

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle Y..., au service de la société UVIB, en qualité de gérante du magasin de Levallois-Perret, a été licenciée

D'UNE COMPOSITION DENOMMEE "CONDIMENT SPECIAL N° 4" A BASE DE PLANTES AROMATIQUES COMESTIBLES ; QUE LE PRODUIT ETAIT CONDITIONNE EN SACHETS CONTENANT VINGT GRAMMES DE CETTE SUBSTANCE ; QUE LE GERANT

des articles R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail " ; Attendu que contrairement à ce que soutient le moyen, c'est à bon droit que les juges d'appel ont prononcé à l'encontre de Jean-Louis X..., gérant