COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F00988 N• MINUTE : 2026F01593 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ETABLISSEMENTS RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES

* * * EXPOSE DU LITIGE 1 - Contestant l'indemnité allouée par la compagnie d'assurances SA Abeilles IARD et Santé à la suite d'un épisode de grêle survenu le 20 juin 2022, M.

qu'il occupait en 1991 était déjà un poste de niveau cadre, que son coefficient était de 1,27, soit en réalité un coefficient de cadre, que le poste BOM FZ était classé au niveau C3 dans la nouvelle grille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F557 Procédure 2025RJ0071 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GWADA GRILL [Adresse

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 décembre 2025 EXPOSE DU LITIGE M.

[X] [H] n'a pas constitué avocat Par ordonnance du 27 avril 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture et renvoyé l'affaire pour plaidoiries à l'audience du 19 mai 2022.

La clôture est intervenue le 06 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour. Par conclusions signifiées le 04 août 2025, M.

neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise

Elle considère que la grille interne de classification des salaires qu'elle a élaborée en janvier 2012 n'est rien d'autre que la transposition de la grille de classification des emplois de l'article 39

[R] une mise en demeure de délivrer le certificat d'immatriculation définitif, laquelle a alors indiqué qu'une demande de carte grise au nom de Mme [M] avait été déposée et qu'elle était en attente du

La pratique de la chasse est [en tout cas] interdite sur les (...) terrains clôturés par des murs, des grilles métalliques ou d’autres clôtures ayant une hauteur d’au moins 1,20 mètre ainsi que par des

perforées non conformes et sur les problèmes d'évacuation des eaux que la présence de ces grilles pouvait engendrer.

A l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été clôturée et mise en délibéré au 18 mai 2026.

La clôture est intervenue le 6 janvier 2025, et l'affaire a été appelée à l'audience du 4 février 2025 selon la procédure de bref délai.

Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

La clôture de la procédure a été prononcée le 17 février 2022.

de la déchetterie pour s'introduire dans la cour ; que Jacques Y... a reconnu avoir plié la clôture en voyant arriver l'hélicoptère ; que, par ailleurs, de nombreux galets et oeufs ont été jetés sur le

à la clôture de l’instruction au 10/02/2026.