X..., Z... et Y..., chirurgiens exerçant à la Clinique Centre de la main, ainsi qu'au groupement de fait par eux constitué, la restitution d'indus au titre de la cotation de divers actes médicaux ; que

Aux termes de l'article L. 212-1-1 du même code, dans sa rédaction issue de la même loi : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements

Drouot, assureur de ce dernier, à la réparation de la partie de son préjudice non couverte par sa propre compagnie d'assurances ; Attendu que le groupe Drouot fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27

X..., Z... et Y..., chirurgiens, et au groupement de fait constitué par ces praticiens la restitution d'indus au titre de la cotation retenue pour divers actes médicaux ; que le jugement attaqué (tribunal

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT QUE LE DEMANDEUR A UNE ASSIGNATION EN JUSTICE N'AIT ASSIGNE QU'UN GROUPEMENT DE FAIT SANS CAPACITE JURIDIQUE NE SAURAIT PRIVER LES MEMBRES DE CE GROUPEMENT D'INTERJETER

[K], moniteur fédéral de canyonisme, qui jouissait d'une autorité sur le groupe du fait de ses compétences techniques ; que tous les participants avaient été informés de l'émission d'un avis de vigilance

compte courant, à hauteur de plus de 900.000 euros ne peut être sérieusement avancé dès lors que Patrice X... est en réalité le seul associé des trois sociétés ; qu'il apparaît donc, d'une part, que le groupe

Aux termes de l'article L. 212-1-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L.

préférentiel de souscription des actionnaires, soutenant que ces décisions avaient été prises en violation des droits des actionnaires minoritaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groupe

X..., Z..., Y..., chirurgiens, au groupement de fait constitué par ces praticiens et à la clinique Centre de la main où ils exercent, la restitution d'un indu au titre de la cotation retenue pour divers

ou suspendu d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement

Créances, venant aux droits de la Banque Colbert, pour la voir condamner à la garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Groupe

Aux termes de l'article L. 212-1-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L.

de drogue dehors et au centre ils étaient d'un autre groupe, j'ai fait cinq fois du cachot, je veux quitter la France et partir au Pays bas rejoindre ma femme et ma fille MOTIFS DE LA DÉCISION

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

L'APPRECIATION, FAITE PAR LE GOUVERNEMENT, DE L'OPPORTUNITE DE DISSOUDRE CETTE ASSOCIATION, A ETE PRIS EN CONSIDERATION, LE FAIT QU'ELLE SE SERAIT LIVREE A DES ACTIONS ILLEGALES ET QUE PLUSIEURS DE SES

droits de la BNP Lease, elle-même venant aux droits de la société Nation équipement, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la BNP Paribas Lease Group

la voir condamner au paiement de diverses sommes en invoquant le caractère trompeur de la publicité précitée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société anonyme Groupe