1993, dans l'enceinte de la société et en accord avec celle-ci, une activité de vente de films, photographies, cartes postales, guides touristiques, bibelots, souvenirs, tee-shirts et produits de bouche

d'initiative ; que ces déclarations sont confirmées par Mme [V] [L] et par la soeur et le neveu de Mme [Z] ; que surtout la participation de Mme [Z] à cette activité est mise en avant par les guides

Les différents commentaires parus dans les guides touristiques montrent qu'il s'agit d'un établissement d'une dizaine d'année, de taille réduite et de standing modeste qui offre une cuisine avec des spécialités

de l'activité de location dans les résidences secondaires à Marseille et a pour effet de bouleverser la filière économique de ce secteur, notamment des conciergeries, des prestataires de ménage, des guides

L'administration fiscale, en relevant l'absence de factures émises par les guides, l'absence de contrat liant les guides aux agences de voyage auxquelles la société requérante verse également une commission

Il a considéré, qu'en l'espèce, le litige portait, non sur le refus de faire figurer l'Association sur un guide touristique répertoriant les différents évènements organisés dans le secteur en contrepartie

La société SEVP a également été chargée de réaliser les guides touristiques de 1987 à 2007.

Y...) occupant total … maison en agglomération résidence principale principalement constituée de 11 pièces principales » ; que cette location est corroborée par les brochures de l'office de tourisme sur

M. et Mme B, mariés sous le régime de la séparation des biens, ont chacun déclaré à compter de l'année 2009 l'exercice d'une activité consistant à distribuer un guide dénommé Passtime en vertu d'un contrat

L'un lit son guide touristique et l'autre est sur sa tablette en wifi. Ils discutent toutes les demandes, et même les tops... !!!

substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [I] est affiliée depuis le 1er octobre 2015 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de guide

l'État membre où le service est fourni, qui réservent une activité à une profession particulière ; que, si le prévenu soutient que la CJUE a écarté du champ des activités dérogatoires l'activité de guide

Il ajoute qu'alors que ledit restaurant venait d'être doté d'un macaron au guide Michelin, le gérant continuait de le traiter « d'incompétent ».

responsabilité, de revendiquer auprès de son employeur un autre rythme de travail ; que tel n'a pas été le cas et ce dur labeur, auquel le salarié a sacrifié des jours de repos, a été finalement gratifié par le guide

qualité de la restauration sont certains, est effectivement exploité comme maison d'hôtes par l'intimée, d'une manière suffisamment notoire et continue pour que l'établissement soit signalé par des guides

Elle s'appuie ainsi sur la jurisprudence du tribunal des conflits pour considérer que la promotion touristique fait partie des missions de service public dont est investie une région et que de même a été

contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [N], affiliée à la Cipav sous le statut d'auto-entrepreneur depuis 2010, du fait de son activité de guide

X... justifie par la production de deux attestations qu'il ne pratique plus d'aïkido et qu'il n'exerce plus la fonction de guide touristique pour les groupes de motards Harley-Davidson ; que cependant,

[E] [X] est guide touristique à [Localité 3] depuis plus de 35 ans.

Il produit plusieurs attestations de guides relevant son professionnalisme. M.