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1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il constate également que, même à supposer que la gêne visuelle résultant de la réflexion du soleil sur la structure en aluminium de la pergola soit avérée, elle ne saurait revêtir l'anormalité requise

Source officielle

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CC

soc

6137239dcd5801467740c1a7

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

publicité des demandes d'emploi, que les accords salariaux et la durée hebdomadaire du travail sont négociés au niveau de l'UNEDIC, qu'il existe un fonds social centralisé, que l'UNEDIC assure un rôle d'harmonisation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f22a34ad100085816e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de commerce de Marseille a : -débouté la société Harmonie de l'habitat de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamné la société Harmonie de l'habitat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202501_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B... se sont portés acquéreurs d’une maison à usage d’habitation sise 1 allée du Stade, à Auvers-le-Hamon, sur un terrain cadastré section ZS n°77.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602217_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que la structure supportant une piscine présente des désordres structurels.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

restreindre la liberté individuelle en évitant des changements d'usage ou des aménagements préjudiciables à la collectivité, Dire et Juger que les aménagements réalisés ne portent pas atteinte à l'harmonie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

21 avril 2015 par le tribunal de première instance de l'Union européenne ; qu'il ressort de ces deux décisions, produites à la cour, que l'enregistrement des marques communautaires à l'Office de l'harmonisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

fréquemment des " squelettes " harmoniques semblables ; Que cet expert ajoute cependant que l'oeuvre For Ever est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f79d9abb6262fe01277

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il sera relevé sur ce point en particulier que la SCI EMOUNA produit une attestation du bureau d’étude POLY-STRUCTURES en date du 4 juillet 2019 qui atteste de l’absence de tout rôle structurel des allèges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784233

—

28 mars 2025

28 mars 2025

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DES REGLES APPLICABLES AUX SALARIES DES DIFFERENTS POLES DE LA STRUCTURE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

L’article 1.2.1 de ce règlement précise les modalités du mécanisme d’harmonisation par le conseil national des charges supportées par les conseils départementaux, en distinguant l’harmonisation proprement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887941

—

4 juin 2025

4 juin 2025

Un Accord encadrant le processus de négociation relatif au projet d'harmonisation et de simplification des structures de rémunération des salariés en contrat à durée indéterminée statu non cadre au sein

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245298

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

OUEST HARMONIE Exploitant sous l'enseigne MAXI BAZAR Prise en la personne de son Président, représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il revient aux trésoriers de ces conseils de faire une demande d'harmonisation au CNO afin d'obtenir le versement des 20% restant (harmonisation non automatique).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504872_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

administrative, de l'admettre sans délai en deuxième année des études de médecine au titre de l'année universitaire 2025-2026, et à défaut de réexaminer son classement en appliquant un système d'harmonisation

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f2

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

de leur rémunération afin d'harmoniser leurs conditions d'emploi avec celles des autres salariés ; que, bien que MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500436_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'association Coup de Pouce gère le lieu de vie et d'accueil Harmonie à Langogne (Lozère) en vertu de deux arrêtés préfectoraux des 16 janvier 2019 et 10 février 2021.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612706cdc6046d47c28a2e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La rédaction de ce règlement témoigne d'une attention particulière portée à l'harmonie du bâtiment, un château construit au XIIème siècle, et de ses abords.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3552

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte du procès-verbal de constat du 26 avril 2016 (pièce 5 demandeurs) qu’une structure métallique bâtie susceptible de supporter une bâche a été apposée sur le côté Ouest de la résidence, selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100821

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

son ensemble au regard des différents éléments qui la composent, pris en leur combinaison ; Attendu que, pour rejeter les demandes formées au titre de la contrefaçon du modèle de portail référencé Harmonie

Source officielle