Nicole, épouse X... , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Yves A... du chef d'homicide

pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Abderrahim Y... du chef d'homicide

INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt n 343 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 8 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques Y... et Daniel X... pour homicides

(arrêt attaqué, p. 12 in fine et p. 13 1, 2 et 3) ; "alors que le magistrat instructeur avait estimé qu'aucune intention homicide ne pouvait être retenue contre Martine Y... en considérant "que si

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour homicide

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, détention et transport d'arme de la 1ère catégorie, l'a condamné à 3 ans

Larem Y..., et, en conséquence, confirmé l'ordonnance de mise en accusation du demandeur du chef précité et son renvoi devant la cour d'assises de la Charente ; "aux motifs que, sur la tentative d'homicide

raison de la quantité de mort aux rats administrée sur une période de plusieurs semaines ; "que le crime d'empoisonnement, prévu par l'article 221-5 du Code pénal, implique la preuve de l'intention homicide

articles 211, 213, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jiang X..., épouse Y... devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes du chef d'homicide

[U] [M], médecin ayant réalisé cet acte médical, et Mme [E] [T], sage-femme, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10

- GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs d'homicide

X... coupable d'homicide involontaire, puis l'a condamné à la peine de vingt-quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 4 500

Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation du rapport d'expertise ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Jacky X... du chef d'homicides

C... l'instruction de foncer par les paroles « roule roule » pour le déclarer coupable, d'une part, de complicité de tentative d'homicide volontaire sur la personne de M.

par l'affirmative à la question n° 3, ainsi formulée : " l'accusée Martine Y..., épouse X... est-elle coupable de s'être, à Villeurbanne, courant mars 1996 et le 29 mars 1996, rendue complice de l'homicide

Une information judiciaire a été ouverte notamment du chef de tentative d'homicide volontaire sur M. O.... 8.