à tort que l'arrêt attaqué a cru devoir renvoyer Cherkaoui X... devant la cour d'assises du département du Var sous l'accusation d'homicide volontaire sur cette personne, sans caractériser l'existence

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le

" " l'homicide volontaire ci-dessus spécifié a-t-il été commis en employant des tortures ou des actes de barbarie ?

la procédure ; 2)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 18 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, sous l'accusation d'homicide

Dieter, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire ; Vu

MOHAMED, ACCUSE, EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE ET QUALIFIE DANS LES QUESTIONS N° 2, N° 3 ET N° 6, COUPABLE ET N° 10 X...

" 4E QUESTION : LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 3 A-T-ELLE ETE COMMISE AVEC PREMEDITATION OU GUET-APENS ?

Jean, contre un arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 21 novembre 1987, qui l'a condamné pour homicide volontaire et tentative d'homicide volontaire, à 15 années de réclusion criminelle

Franck, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 28 avril 1988, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire, tentative d'homicide volontaire, tentative

(JEAN-PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, DU 18 JUIN 1971, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE LA COUR, VU LE

CES TERMES PAR DEUX QUESTIONS DISTINCTES : L'HOMICIDE VOLONTAIRE CI-DESSUS SPECIFIE A-T-IL PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI L'ATTENTAT A LA PUDEUR CI-DESSUS SPECIFIE ?

des écoutes téléphoniques confiées aux services" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction informant contre personne non dénommée du chef d'homicide

VOLONTAIRES, TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES SUR LES PERSONNES D'AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES.

, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; 6°) contre l'arrêt n° A97/03384 de la chambre d'accusation de la

PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI CHACUN DES AUTRES HOMICIDES VOLONTAIRES OU TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES DONT L'ACCUSE ETAIT EGALEMENT DECLARE COUPABLE ; ATTENDU QUE CES QUESTIONS, CONCERNANT LA

Le lendemain, le ministère public a délivré un réquisitoire supplétif du chef d'homicide volontaire précédé d'un crime, en l'espèce l'enlèvement et la séquestration de la victime. Le même jour, M.

, en l'espèce le caractère non mortel des blessures subies par la victime et l'intervention d'un témoin des faits et avec ces circonstances que ladite tentative d'homicide volontaire avait été commise

- GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs d'homicide

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, ainsi rédigé : " il est reproché aux questions n° 86 visant une tentative d'homicide volontaire sur le sieur X..., et n° 87 demandant si ledit

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR, EN DATE DU 2 OCTOBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPERTUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET VOL.