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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137227dcd580146773fd9bf

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

. ; que celui-ci, par lettre du 2 août 1990, lui a notifié son désir de diminuer son horaire de travail à compter du 1er octobre 1990 ; que Mme Y... a répondu qu'elle refusait cette diminution et

Source officielle

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CC

soc

61372514cd5801467741acf4

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

une durée initiale de travail de 17 heures hebdomadaires, portée à 25 heures selon avenant du 24 mai 1999, fixant les horaires journaliers de travail et comportant une clause selon laquelle : "Chaque

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre la décision du maire de Pantin Seine-Saint-Denis d'inclure dans le cadre de la semaine de quarante heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Aurait ainsi été signé entre les parties un avenant fixant le temps de travail à 35 heures, rappelant les tâches incombant à la salariée et précisant les horaires de travail, 8h30 à 12h15/ 13h45 -18h,

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a5b

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

(Bouches-du-Rhône), 2°/ du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries des travaux publics sis à Marseille (9ème), ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749659

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

novembre 1983, le maire de Montenois l'a réintégrée le 28 décembre 1983, avant de la révoquer le 12 juin 1984, pour le motif qu'elle avait cessé de remplir ses fonctions dès le 3 janvier 1984, les horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[F] a été engagé à compter du 7 octobre 1974 par la société SNTTP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourd à raison de trente-neuf heures hebdomadaires ; que les horaires de travail de l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sa rémunération était fixée à 3584€, outre une part variable, en contrepartie d'un horaire de travail suivant une convention de forfait de 216 jours par an; Par avenant du 25 novembre 2005,

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00334

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

répartition des horaires de travail, dont la modification nécessite l'accord du salarié formalisé par la signature d'un avenant répondant aux mêmes conditions formelles ; que l'avenant s'entend d'un acte

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff31f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

premier temps, l'a affectée à un autre chantier, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a, alors, maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425197

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

un premier temps, l'a affectée à un autre chantier, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a alors maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires

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CC

soc

61372296cd580146773fecf3

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

un premier temps, l'a affectée à un autre chantier, ce que la salariée a refusé; que la société TFN a alors maintenu la salariée sur le chantier de la Clinique de Villeneuve-d'Ascq en modifiant ses horaires

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CC

soc

61372237cd580146773fb2c8

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01138

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

parties et n'a ainsi fixé le temps et les horaires de travail de la salariée, il est incontestable que celle-ci bénéficiait d'un temps de travail conforme à ses disponibilités, puisqu'elle explique elle-même

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CC

soc

61372257cd580146773fc2bc

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

qu'en mai 1985, la société Cap Sud-Ouest a réduit les horaires de travail de Mme Y... de 34 à 32 heures par semaine ; que, devant le refus de la salariée, la société l'a affectée à un poste de démonstratrice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00509

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

A des dates différentes entre le mois de mai 2012 et le mois de décembre 2013, les horaires de travail de ces cinq salariées ont été modifiés, leur service débutant le matin à 4 heures et se terminant

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CC

soc

613723ffcd58014677410eb9

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaires, la cour d'appel, par motifs adoptés des premiers juges, énonce que lorsque l'horaire

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CC

soc

613722ddcd580146774027fb

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

cliente une réduction de prix de 50 % sur une plaque de saumon en limite de date de péremption, puis le 27 janvier 1992, notification d'une seconde mise à pied de quatre jours pour non-respect des horaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

uniquement par le refus du salarié d'accepter une modification de son contrat de travail est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que la nouvelle répartition des horaires de travail ayant pour effet

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