Frédéric X... a été condamné, le 4 juillet 2001, à une peine de quinze mois d'emprisonnement par le tribunal de grande instance de Chalons-en-Champagne ; qu'il a exécuté sur cette peine quatre mois d'incarcération

121-4 et 121-5 du Code pénal, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance d'incarcération

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1995) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incarcération

peine pour la période de détention du 15 mars 2022 au 15 mars 2023 et ayant fixé la nouvelle date de libération au 24 juin 2031, alors : « 1°/ qu'en cas de mauvaise conduite survenue pendant l'incarcération

tribunal des affaires de sécurité sociale (Rennes,18 juillet 1996) a notamment dit que les actes consistant d'une part en une "résection du rectum" et d'autre part en une "cure radicale de l'ongle incarné

Il a fait l'objet d'une incarcération provisoire le même jour. 4. Le 25 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 5. M.

ni même nécessairement frapper de nullité ou à tout le moins de caducité et ne pouvait que décerner un nouveau titre d'incarcération et qu'en cet état, en maintenant les effets de l'ordre d'incarcération

l'arrêt attaqué a condamné des chefs d'enlèvement et séquestration et d'extorsion de fonds aggravée Jérôme X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, selon la victime pendant l'incarcération

peine pour la période de détention du 15 mars 2021 au 15 mars 2022 et ayant fixé la nouvelle date de libération au 4 juin 2031, alors : « 1°/ qu'en cas de mauvaise conduite survenue pendant l'incarcération

K..., de nationalité moldave, a été remis aux autorités judiciaires françaises le 7 décembre 2016, par les autorités roumaines, puis incarcéré, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par le

Le 17 juillet 2021, il a été poursuivi en comparution immédiate, pour avoir tenté de transmettre, à son frère incarcéré, des produits stupéfiants.

soit en France soit en Allemagne ; qu'il est établi que Farouk X... a été incarcéré du 17 novembre 1997 au 7 avril 1998, puis du 7 juin 1999 au 27 octobre 1999 à Metz ; qu'il a été transféré au centre

[U] [D] a été mis en examen des chefs susvisés et a été incarcéré provisoirement dans l'attente du débat contradictoire qui s'est tenu le 27 novembre suivant. 3.

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue le même jour, il a été placé en détention provisoire puis incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 3], en métropole. 4.

procédure pénale ; "en ce que Stéphane X... ayant fait connaître au juge des libertés et de la détention, à l'occasion du débat contradictoire sur la prolongation de la détention, qu'avant son incarcération

695-28 et 695-34 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Jacques X..., et a dit que ce dernier restera placé sous ordre d'incarcération

opposé par la caisse, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours alors, selon le moyen, que les périodes d'incarcération

ampleur et leur répétition, ces faits de nature sexuelle commis sur des jeunes enfants, avaient troublé l'ordre public d'une manière exceptionnelle et de façon durable ; que ce trouble apaisé par l'incarcération