L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

F... épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Véronique D... épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mmes X... et B..., défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident

Guy D..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts G..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les quatre moyens

cassation pris de la violation des articles 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur l'incident

d'interjeter un appel incident ne constitue pas un appel incident qui aurait été interjeté avant le dépôt des conclusions d'incident, que le désistement n'avait pas à être accepté faute d'appel incident

Haute-Garonne, domicilié Centre des Impôts fonciers évaluations domaniales, ..., défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 février 2001, un pourvoi incident

Albert X..., 4 / de Mme Albert X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La société Lutèce a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 août 1996, un pourvoi incident contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, qui

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SMABTP ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les pourvois incidents de la société Speed et de la société Boyer doivent être rejetés ; Sur les pourvois provoqués : 9.

; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2005) d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié alors, selon le moyen, qu'en matière de

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Axa France IARD, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb Moret Auto, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les

mise en location-gérance du fonds de commerce ; Attendu que la société Cofradel, venant aux droits de la société Docks méridionaux d'alimentation, fait grief à l'arrêt de juger recevable l'appel incident

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mory X... et la société Allianz ainsi que les dix autres compagnies d'assurances que sur le pourvoi incident

C... ; Et sur le pourvoi incident formé par les consorts A...

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui