pour avantage indu de trésorerie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la demande en paiement solidaire du solde des factures et la demande subséquente en indemnisation pour avantage indu de trésorerie : La

exclusivement des dispositions de l'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en réduisant l'indu réclamé par la caisse à Mme [R] en sa qualité d'assuré, au titre d'indemnités journalières

[G], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

[G], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu d'indemnités journalières et de la débouter de sa demande reconventionnelle, alors « qu'en cas de versement indu d'indemnités journalières, le bénéficiaire

[P], médecin généraliste libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant

Mme E... fait grief à l'arrêt de dire bien fondée l'action en répétition de l'indu d'indemnités journalières et de la condamner à payer à la caisse la somme réclamée, alors, « que l'inobservation de ses

[M], médecin généraliste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

La caisse fait grief au jugement de réduire à titre indemnitaire le montant de l'indu, alors « que la restitution par l'assuré de l'indu d'indemnités journalières, lorsque celui-ci a exercé une activité

d'indemnités journalières versées au titre de l'assurance maladie du 3 mars 2020 au 18 juin 2020, et a refusé le versement de ces indemnités du du 19 juin au 24 juillet 2020. 2.

Par courrier du 25 février 2021, la [6] ([10]) d’Ille-et-Vilaine a notifié un indu d’un montant de 445,26 euros à Monsieur [H], au motif que les salaires pris en compte pour le calcul de ses indemnités

[B] (l'assuré) un indu d'indemnités journalières versées postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 qui a mis fin au régime dérogatoire instauré, pendant la période

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) lui ayant notifié un indu d'indemnités journalières en raison de l'exercice d'une activité non

à des indemnités journalières versées entre le 20 janvier 2015 et le 30 juin 2017. 2.

[J] produit des éléments tronqués et tente manifestement d'obtenir une indemnisation parfaitement indue en portant des accusations calomnieuses à l'encontre de la SCI MIMOSA.

journalières indues, précédée d'une mise en demeure notifiée le 23 septembre 2020.

[Y] (l'assuré), un indu d'un certain montant, au titre d'indemnités journalières afférentes à la période d'arrêt de travail du 27 octobre 2014 au 16 décembre 2016, en raison de l'exercice d'une activité

reprochant à la société FMA, pour caractériser une faute, d'avoir commis une erreur comptable à l'origine du versement de commissions indues, tout en constatant que « le mode de calcul des commissions