de préavis et congés payés afférents, l'arrêt retient que l'employeur a déjà versé à Pôle emploi, pour le compte de l'intéressé, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents et que cet organisme

au salarié une somme à titre de complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents ; Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de défaut de réponse à conclusions

payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents de M.

de solde d'indemnité de congés payés.

de prud'hommes d'une demande de complément de salaire pour 26 dimanches travaillés à raison de 4 heures de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer

de préavis et de congés payés, alors que, d'une part, la tentative "caractérisée" de détournement de clientèle suppose nécessairement que le salarié qui l'a commise avait l'intention de s'installer à

Y... pour février et mars 1989 et d'avoir calculé les indemnités de préavis et de congés payés sur la base du salaire initial qui avait pourtant été modifié le 23 janvier 1989, alors que la modification

à la salariée une somme à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents et par confirmation de la décision des premiers juges une somme à titre d'indemnité de licenciement alors, selon le

à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, la cour d'appel a retenu que la lettre de licenciement ne faisait pas état d'un délai-congé et que, dès lors, il

de préavis et de congés payés sur préavis, sans énoncer aucun motif; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE ET

de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que le fait pour l'intéressé d'avoir, à plusieurs reprises, eu une attitude injurieuse et menaçante nécessitant l'intervention

de préavis et de congés payés allouées en septembre 1986 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, saisi du recours formé par la société, a constaté que l'intégralité de la créance de

X... aux fins de paiement d'indemnités de préavis et de congés payés y afférents, de licenciement ainsi que de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu

de préavis et de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce que la salariée n'apporte aucun commencement de preuve de la réalité de son secteur de distribution et qu'en outre les octrois à signer

X... reproche à l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait commis une faute lourde et de l'avoir, en conséquence, condamné à rembourser à son employeur les indemnités de préavis et de

de préavis et de congés payés, l'arrêt énonce que M.

du salaire, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents était prescrite, le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes de ces chefs ; il a fixé la créance de Mme X... au passif de la liquidation

de préavis et congés payés afférents, l'arrêt retient que l'employeur a déjà versé à Pôle emploi, pour le compte de l'intéressée, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents et que cet organisme

L. 121-1, L. 122-8 et L. 223-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter l'intéressée de sa demande tendant à l'inscription au passif de la société d'une indemnité de préavis et des congés payés

application de l'article 11 de la convention collective ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité