Codes de loi français

Article 7

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

Article 7

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

Article 7

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

Article 7

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

Article 7

:-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : inférieur : : : à 0,01 : : Toutes :------------------: : inerties : 0 : :-----

Article R1126-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

ministre chargé de la santé lorsque l'étude des performances intervient dans le cadre d'une situation d'urgence ou de menace sanitaire grave, ou lorsqu'elle concerne l'évaluation d'un dispositif médical de diagnostic in vitro prometteur dans une indication

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 34

Les membres de corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public qui sont nommés conseiller en application de l'article L. 221-4 sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur

Article L4331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

Ils peuvent prescrire des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié est fixé comme suit : GRADES INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Psychologue

Article 34

Dans le cas où ce classement a pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice

Article 15

Agents appartenant à un corps ayant un indice de début égal ou supérieur à 530 et un indice terminal égal ou inférieur à hors échelle E et agents dont la rémunération est fixée par référence à ces corps.

Article L722-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 58

En l'absence de demande écrite de la personne autorisée à utiliser une indication géographique ou de l'organisme de défense des indications géographiques et en dehors des cas prévus par la réglementation de l'Union européenne, l'administration des douanes

Article L722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 82

Pour l'application du présent chapitre, on entend par " indication géographique " : a) Les appellations d'origine définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation ; b) Les indications géographiques définies à l'article L. 721-2 ; c) Les appellations

Article Annexe III

ÉLÉMENTS D'INFORMATION NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES PERMANENTES Les éléments d'information fournis par le chef d'établissement prévus à l'article 6 du présent arrêté, nécessaires à la réalisation des vérifications

Article Tableau annexe 3

: Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : (1) 171 : 198 : (1) 175 : 203

Article 4

Les indications ci-dessus doivent être lisibles sans démontage du matériel sauf pour les socles fixes de prise de courant pour lesquels ces indications peuvent n'être lisibles qu'après démontage de la plaque frontale.

Article 25

-Lorsque leur nomination a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, les ingénieurs militaires d'infrastructure recrutés au titre des articles 6 à 9 conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à

Article Annexe II

MARQUAGES Les alarmes de piscine par détection d'immersion portent de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes : 1° Le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse ; 2° Une indication permettant

Article 4

La direction générale des médias et des industries culturelles peut contrôler les indications fournies par tous moyens. Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place par des experts désignés à cet effet.

Article R1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 06

Cet organisme doit déposer auprès du préfet du département où est situé son principal établissement une demande d'agrément accompagnée des indications suivantes : 1° Statut juridique de l'organisme ; 2° Identité de ses dirigeants ou administrateurs