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85 résultats pour « indivisibilité du logement et de celui habité par le bailleur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0d

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Sur ce Le bail qui unissait M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 23] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé ; - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 13] (14) est un bail commercial

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

669022b2766d1156dbbed065

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

aux dires adressés par celui-ci.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société HDS [Localité 14] a signifié le 25 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 15] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 15] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 14] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé ; - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 14] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 17] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 15] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 15] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2d3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte des pièces communiquées aux débats que la société Matmut justifie de sa qualité de bailleur de Mme [V] par la production d'un contrat de bail signé le 28 octobre 2011 et que le montant de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE vient aux droits de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 5] [Localité

Source officielle

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