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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
Sur ce Le bail qui unissait M.
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65698
9 octobre 2025
renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 23] (14) est un bail commercial
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renouvelé ; - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 13] (14) est un bail commercial
18° chambre 2ème section
669022b2766d1156dbbed065
11 juillet 2024
aux dires adressés par celui-ci.
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La société HDS [Localité 14] a signifié le 25 septembre 2014 au bailleur une demande de renouvellement du bail pour neuf années à compter du 1er octobre 2014 avec une demande de baisse du loyer à la valeur
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renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 15] (14) est un bail commercial
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renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial
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renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 14] (14) est un bail commercial
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renouvelé ; - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 16] (14) est un bail commercial
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renouvelé, - dit que le bail conclu entre les parties et portant sur le lot appartenant au bailleur sis dans l'ensemble immobilier dénommé le Beach Hôtel situé à [Localité 17] (14) est un bail commercial
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Chambre de la Proximité
6274bd6c2799a9057d5dd2d3
5 mai 2022
Il résulte des pièces communiquées aux débats que la société Matmut justifie de sa qualité de bailleur de Mme [V] par la production d'un contrat de bail signé le 28 octobre 2011 et que le montant de la
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER E SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE vient aux droits de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE [Adresse 5] [Localité
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