ELECTRIQUE ET GAZIERE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE demande

[N] [H] et prise en la personne de son représentant légal en France, la société François Branchet (SAS), [Adresse 3] , 4°/ à la caisse d'Assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg

le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse nationale des industries

A L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE LA CAISSE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE ; VU LA LOI DU 8 AVRIL 1946 ; VU LES DECRETS DES 8 ET 22 JUIN 1946 ; VU LE

électriques et gazières (la CNIEG) est chargée d'assurer, à compter du 1er janvier 2005, le fonctionnement du régime accidents du travail et maladies professionnelles des personnels des industries électriques

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES C/ S.A.S. LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L CIE DEMANDEUR S.C.I.

Il soutient que les moyens soulevés par la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières ne sont pas fondés. II.

Leur personnel est soumis à un statut résultant du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). 3.

Le personnel de ces sociétés est soumis au statut des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946. 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) du désistement de son pourvoi à l'encontre

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

C/ ELECTRICITE DEFRANCE GAZ DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème CHAMBRE SOCIALE - cabinet A PRUD'HOMMES X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désistement par la Caisse nationale des industries électriques et gazières de son pourvoi principal : Vu l'article

de la requête : Considérant qu'aux termes du paragraphe 8 de l'article 23 du décret du 22 juin 1946 approuvant le statut du personnel des industries électriques et gazières, dans sa rédaction issue du

ELECTRIQUES ET GAZIERES CFTC (fédération CFTC-IEG), dont le siège est ... (92203), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES

SONT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES AUX TRAVAUX EXECUTES PAR LA SOCIETE PARISIENNE POUR L'INDUSTRIE ELECTRIQUE, POUR LE COMPTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD ET SOUS LA DIRECTION DU

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

X..., salarié de la société EDF a sollicité le 26 juin 2008 sa mise en inactivité anticipée en se prévalant des dispositions de l'article 3 de l'annexe III du statut des industries électriques et gazières

ELECTRIQUE ET GAZIERE dont le siège est situé ... ; la CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le