du procureur de la République ; - Vu la décision de jonction, par mention au dossier, des deux appels ; - Vu les observations : - de l'avocat général tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; -

suivie contre lui pour abus de confiance, faux et usage de faux et subornation de témoins, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

[I] [K] du 27 avril 2026 à 13h07 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

commerce a prononcé l'interdiction sollicitée, a ordonné la publication de sa décision et a rejeté la demande en paiement d'une indemnité à valoir sur les dommages-intérêts ; que la cour d'appel a infirmé

Le préfet de la Seine Saint-Denis a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance en soulevant le fait que plusieurs avis ont été délivrés au parquet.

[T] [V], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

[E] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

[K] [A] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Vu les observations de M.

Xsd [M] [T], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS

[K] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Le Préfet des Bouches-du-Rhône (13) par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 27 avril 2026 à 15 h 09, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de

A l'audience, l'avocat général la [Localité 4]-Atlantique a maintenu sa position tendant à l'infirmation de l'ordonnance et à la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [Q] [A].

K] par courrier reçu au greffe de la cour le 18 mai 2026 à 17 h 02, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation

Par requête en déféré du 13 février 2020, la société BNP Paribas demande à la cour de : déclarer recevable et bien fondée la présente requête ; infirmer l'ordonnance sur incident rendue le 30 janvier

Par conclusions du 28 février 2019, la SACEM demande à la cour : - de déclarer son appel recevable et bien fondé ; - d'infirmer l'ordonnance déférée ; - de condamner la SARL LA TABLE DE MA-MI à lui

Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

[K] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; Sur ce, Monsieur [K] [M], né le 31 décembre

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 15H22 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y] [U] né le 23 Juin 1969

suivie des chefs d'abus de confiance, escroqueries et complicité ; qu'après dépôt de son rapport il a présenté au juge d'instruction son mémoire d'honoraires ; que, par l'ordonnance de taxe entreprise