, 7e section, en date du 3 novembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive a prolongé sa détention provisoire après infirmation

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt, infirmatif sur ce point, de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, dès lors que la cour d'appel infirmait

Invoquant un manquement de l'assureur à son obligation d'information précontractuelle, M.

-X...) et la SARL VM mettaient en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, les premiers lui reprochant, notamment, d'avoir commis des fautes en s'abstenant de les informer d'emblée qu'elle

Le 3 novembre 2020, cette dernière a ordonnéun supplément d'information afin notamment de notifier à Mme [T] sa mise en examen pour violences ayant entraîné une infirmité permanente, sur mineur de quinze

Sopromic seule responsable du préjudice subi par la société Autajon et l'a condamnée à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sopromic fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé

Z... ; "1 ) alors qu'en décidant qu'Yves X... avait commis une faute de négligence et d'imprudence en omettant d'informer par un affichage visuel de l'impossibilité d'utiliser la salle d'opération n

sa demande d'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait condamné à payer à la banque les intérêts de retard au taux légal à compter du 16 octobre 2013, alors : « 1°/ qu'en jugeant que "M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 17 février 1981 en qualité d'infirmière par la Polyclinique de la

Z..., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Meaux, que Philippe X... l'avait informé, courant janvier 1998, du fait que Saïd Y... faisait passer du haschich à la maison d'arrêt, rien ne permet en

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, recel, contrefaçon

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

, et faisaient valoir que ni le docteur A..., ni l'interne de garde, ni d'ailleurs les infirmiers de garde cette nuit là, n'avaient été entendus par le Magistrat instructeur ; que toutes les investigations

l'objet continue de produire ses effets, alors « que l'ordonnance de non-lieu ayant mis fin au contrôle judiciaire de la personne mise en examen, la chambre de l'instruction ne pouvait, après avoir infirmé

201, 202, 204 et 205 du Code de procédure pénale (ordonner un acte d'information complémentaire, une mise en examen..., le supplément d'information ordonné étant confié soit à un membre de la chambre

X... et Y... ont signé avec la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées, dite SEMACS, une convention d'exercice de leur profession d'infirmier libéral au sein de la résidence MAPI du Bourget

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il avait rejeté l'action en responsabilité de la société [T] Consulting et ordonné l'exécution provisoire et, statuant sur les chefs