X..., en outre, pour diverses infractions à la législation du travail, et condamnés par le tribunal correctionnel ; que M. Y... a assigné M.

un local commercial situé dans la cour intérieure d'un immeuble en copropriété, l'a donné à bail à la société Sofa shop qui y exerce un commerce de canapés-literie ; que reprochant à cette société diverses

conseil d'administration, puis directeur général de la société anonyme de Crédit immobilier de la Dordogne (la société CID) a fait l'objet de poursuites pénales ayant entraîné sa condamnation pour diverses

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2025 Mme [G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour infractions

P..., de nationalité algérienne, condamné à une peine d'interdiction du territoire français à titre définitif, a, le 22 mai 2018, fait l'objet d'un contrôle d'identité suivi d'une garde à vue pour diverses

A B informe le tribunal qu'il n'est plus poursuivi pénalement pour diverses infractions au code de la route. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

En ce qui concerne l'imputabilité de diverses infractions : 5.

de droits d'accises, pour les transformer avant de les revendre ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié, par procès-verbal du 3 juillet 2007, diverses

[IT] [P], les sociétés [P] [3] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2024, qui, pour infractions au code de l'environnement

contre la décision du 29 décembre 1983 par laquelle le directeur des services fiscaux du département de l'Oise a déposé plainte contre le requérant devant le procureur de la République de Senlis pour diverses

[T] [K], en sa qualité de dirigeant de droit de la société [1], dénonçant diverses infractions ayant permis de soustraire frauduleusement la société au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A la suite de plusieurs plaintes, une enquête préliminaire a été ouverte, mettant à jour diverses infractions au code de la consommation ayant occasionné un préjudice évalué à 629 489,71 euros, susceptibles

A la suite de plusieurs plaintes, une enquête préliminaire a été ouverte, mettant à jour diverses infractions au code de la consommation, ayant occasionné un préjudice évalué à 629 486,71 euros, susceptibles

Y..., magistrat, du chef de diverses infractions ; Attendu que, pour se déclarer incompétente aux fins de recevoir cette plainte, la chambre d'accusation relève qu'elle n'a pas été désignée selon les

solliciter une expertise sur le montant de l'indemnité d'éviction ; qu'elle a, par la suite, rétracté son offre d'indemnité au motif que la locataire avait, au cours de son maintien dans les lieux, commis diverses

[J] [W] aux autorités judiciaires polonaises aux fins de poursuites pour diverses infractions et d'exécution de deux peines d'emprisonnement prononcées les 20 septembre 2012 et 5 février 2013.

indivises de locaux donnés à bail commercial à la société Camping-caravaning de Champanay (la locataire), lui ont signifié un congé, avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime, invoquant diverses

PARIS du 30 juin 1986 par lequel cette juridiction s'est déclarée incompétente pour informer sur sa plainte dirigée contre des magistrats du Parquet près le Tribunal de grande instance de PARIS pour diverses