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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6891924bcc6ad3ccb24aede5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'encontre d'une décision rendue le 04 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'encontre d'une décision rendue le 19 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'encontre d'une décision rendue le 07 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions
Source officielleciv2
60794c489ba5988459c45266
27 juin 1990
27 juin 1990
X... n'avait pas soutenu son appel, sans rechercher si une injonction de conclure avait été adressée à son avoué, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 14, 15,
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b4
31 mars 2008
31 mars 2008
Après avoir constitué avoué, les appelants se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure, malgré injonction de conclure délivrée par le conseiller de la mise en état le 10 août 2007, de sorte
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Jean-Pierre C
613721a7cd580146773f5a74
29 janvier 1992
29 janvier 1992
discuter les conclusions d'irrecevabilité prises après l'ordonnance de clotûre par les intimés et, notamment, de débattre contracdictoirement de l'existence et de la connaissance qu'elle aurait eue de l'injonction
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c51
6 mai 1999
6 mai 1999
infirmé le montant des condamnations prononcées au profit de Mme Z..., alors, selon le moyen, 1 / qu'en écartant les conclusions des débats sans préciser si Mme Z... avait préalablement reçu une injonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200101
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Elle n'informe toutefois pas la Cour de l'issue de la procédure pendante devant cette instance en dépit d'une ordonnance d'injonction de conclure en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200104
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Elle n'informe toutefois pas la Cour de l'issue de la procédure pendante devant cette instance en dépit d'une ordonnance d'injonction de conclure en ce sens en date du 21 juillet 2010 et d'un courrier
Source officielleciv3
61372435cd58014677413971
9 décembre 2003
9 décembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu' ayant relevé que bien qu'il lui eût été donné injonction
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c6ea
18 février 1994
18 février 1994
dommages-intérêts pour violation de la clause d'exclusivité ; que le Tribunal a accueilli ces demandes ; que la société Proma a interjeté appel du jugement et s'est bornée, dans ses conclusions, après avoir reçu injonction
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e9f
5 mai 1993
5 mai 1993
X... ait déposé les conclusions litigieuses dès lors qu'il avait reçu plusieurs injonctions de conclure du conseiller de la mise en état ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre à M. de Y... qui
Source officielleciv2
élivrance de fausse attestationc/M. Z
60794c849ba5988459c45d6b
25 mai 1993
25 mai 1993
attendant le sort définitif de cette plainte ; Attendu que la cour d'appel en confirmant le jugement et en statuant ainsi sur le fond alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que Mme X..., qui n'avait conclu
Source officiellecomm
61372323cd58014677405e67
23 juin 1998
23 juin 1998
qu'ainsi elle a méconnu, par fausse application, l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que, n'ayant pas constaté que la société Prodim n'aurait pas respecté une injonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100652
4 juillet 2019
4 juillet 2019
carence à transmettre le dossier et les pièces, dans un délai raisonnable, au confrère qui lui avait succédé à compter du 3 novembre 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'injonction
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dd04b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 153 C/ Madame [X] [F] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Minute n°: 23/1049 ORDONNANCE D’INJONCTION
Source officiellecomm
613722b3cd580146774004db
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Attendu que les consorts Y... reprochent à l'arrêt d'avoir écarté leurs conclusions signifiées le jour de l'ordonnance de clôture de la mise en état, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence d'une injonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210737
17 novembre 2022
17 novembre 2022
connaîtrait des difficultés, qu'il n'est apporté aucun élément susceptible de caractériser une menace sur le recouvrement en ce qui concerne Mme [R] elle-même et qu'enfin les demandes de renvoi sur injonction
Source officielleciv2
60794c579ba5988459c45501
23 octobre 1991
23 octobre 1991
surseoir à statuer en attendant le sort définitif de cette plainte ; Attendu que la cour d'appel, en confirmant les jugements et en statuant ainsi sur le fond alors que M. et Mme X..., qui n'avaient conclu
Source officielleChambre 6/Section 3
66103bbdc9ea95b316fdea8a
5 avril 2024
5 avril 2024
pour conclusions de Me Auffray avec injonction de conclure, à défaut clôture.
Source officiellePage 4 sur 12615