Y..., engagé, le 18 juin 1990, par la société Profimmo, en qualité d'agent commercial, a été licencié par lettre du 26 avril 1991 pour non-respect de ses objectifs commerciaux et insuffisance de ses résultats

professionnelle, à ce dernier une insuffisance de résultats en terme de vente, de recrutement et de management ; que l'insuffisance de résultat peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Il fait à cette fin valoir qu'il ressort de la lettre de licenciement que celui-ci est fondé uniquement sur une insuffisance de résultat et non sur une insuffisance professionnelle ; que l'employeur ne

de résultats obtenus par le salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, même si elle ne résulte pas d'une faute de ce salarié, peu important que cette insuffisance soit liée à l'état

résultats, fautes professionnelles, inobservation des instructions de la direction et octroi de remises excessives ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que l'insuffisance des résultats

14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 21-22.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[M], ce que j'ai fait. (') Je pensais que cela allait peut-être s'arranger avec le temps mais non, je commence à être très inquiet pour mon examen.

salarié un autre poste lorsque l'insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions. 7.

prévisionnel sans aucune mesure avec celui effectivement réalisé ; qu'en retenant de façon inopérante, qu'une insuffisance de résultat ne constituait pas en soi une cause de licenciement et qu'il n'était

, la cour d'appel a retenu, pour décider néanmoins que l'insuffisance de résultats reprochée à M.

résultats de l'intéressé étaient très mauvais par rapport à ceux de ses collègues ("... l'insuffisance de résultat de M.

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs que, pour être constitué, le délit d'homicide involontaire suppose

d'autres sociétés sans autorisation, constitue une faute grave justifiant le licenciement immédiat du salarié; qu'en se bornant à énoncer que l'insuffisance de résultats de M.

Y... aurait pu atteindre son objectif au vu des résultats déjà acquis, sans répondre au moyen péremptoire de la société dont il résultait que les résultats déjà acquis ne pouvaient permettre de dégager

X... pour déclarer son licenciement abusif, alors que l'insuffisance professionnelle du salarié, qui était amplement établie en raison de l'absence totale de résultat de l'intéressé, justifiait son congédiement

fixés constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu'il n'est pas démontré que cette insuffisance résultait de défaillances de l'entreprise ; qu'en l'espèce, l'arrêt n'a nullement

L'appelante soutient que le licenciement est motivé, non par une insuffisance de résultats, mais par une insuffisance professionnelle tenant en " l'incapacité de Mme X... à répondre de manière satisfaisante

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 1992) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin