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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b15d9ba5988459c51de6
2 avril 1992
appelé à avoir des contacts avec le public, mais surtout avec des responsables juridiques, admnistratifs, économiques ou commerciaux vis-à-vis desquels il était l'interlocuteur de la banque, que son intempérance
civ2
607943339ba5988459c418da
23 octobre 1974
QUE CELUI-CI AVAIT INVOQUE, PARMI D'AUTRES GRIEFS, UNE ACCUSATION GRAVE FORMULEE PAR SA FEMME ALLEGUANT SON INTEMPERANCE ; QUE L'ARRET, SE FONDANT SUR UN TEMOIGNAGE ET CONSTATANT UN FAIT PRECIS, ENONCE
Donne défautc/M. Y
613721f5cd580146773f9099
25 mai 1993
moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en divorce de Mme X... sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve produits n'établissaient pas l'intempérance
6137225acd580146773fc44b
22 février 1995
considération d'effectif ni d'ancienneté, il appartient au juge d'apprécier le préjudice résultant de son inobservation ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a constaté que si le comportement d'intempérance
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
peuvent s'y opposer qu'en apportant la preuve de motifs graves ; Attendu que les époux C..., pour s'opposer au droit de visite des grands-parents, versent aux débats plusieurs attestations confirmant l'intempérance
6253c8bcbd3db21cbdd861a5
30 avril 2002
d'hébergement en faveur de Monsieur Y... et demande une stricte réglementation de son droit de visite (uniquement chez la grand-mère paternelle) en raison : - de l'état psychologique des enfants, - de l'intempérance
6079b1049ba5988459c51025
14 mai 1987
s'est modifié, qu'il se considérait comme devant échapper à tout contrôle du conseil d'administration, qu'il faisait preuve d'agressivité à l'égard de ses subordonnés, qu'il prit des habitudes d'intempérance
60794c0a9ba5988459c447dd
8 juillet 1981
PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS D'UNE PART POUR ATTEINTE AU RESPECT DE SA VIE PRIVEE ET, D'AUTRE PART, POUR DES FAITS AYANT CONSISTE A LUI ATTRIBUER DES PROPOS QU'ELLE N'AVAIT PAS TENUS ET DES HABITUDES D'INTEMPERANCE
613721f7cd580146773f91d5
28 avril 1993
-Y... aux torts du mari, retient que celui-ci a manifesté une instabilité et une intempérance peu compatibles avec les responsabilités nécessaires à l'éducation d'un enfant, et qu'il est de l'intérêt de
6137234acd58014677407d9b
9 juin 1999
par des motifs ambigus ; Mais attendu que les trois premiers griefs invoqués ne constituent pas des moyens de cassation ; Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté les faits répétés d'intempérance
6253c917bd3db21cbdd87321
11 janvier 2005
caractPre d'une faute, l'employeur ne démontre pas que ce comportement rendait impossible la poursuite du contrat de travail mLme pendant la durée du préavis, alors qu'étant au courant de cette intempérance
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100379
31 mars 2010
déclaration du descendant relatée par un témoin doit être écartée, en application des dispositions de l'article 259 du Code Civil ; qu'au surplus, Madame Y... qui affirme ne connaître aucun problème d'intempérance
cr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel B..., que par contre les habitudes d'intempérance
6253ccb3bd3db21cbdd90fe0
22 janvier 2014
Le juge aux affaires familiales s'est fondé sur l'attestation de la s ¿ ur de Mme Y... pour retenir l'intempérance de M.
civ3
60794b539ba5988459c42ad1
5 mai 1982
DANS UNE CHAMBRE SITUEE DANS LA GRANGE CONTENANT DES RECOLTES INFLAMMABLES, CONNAISSAIT SON INTEMPERANCE ET SON HABITUDE DE FUMER ET SAVAIT QU'IL ETAIT SORTI, N'AVAIT PAS PRIS, COMME IL AURAIT DU LE FAIRE
60794b939ba5988459c4365c
1 juillet 1986
le tribunal de grande instance ne pouvait, sans violer les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile, réformer l'ordonnance entreprise au motif que la preuve n'était pas rapportée que l'intempérance
61372178cd580146773f404c
21 mars 1991
du contrat pendant la durée du préavis, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant retenu, d'une part, l'intempérance
Donne défautc/Mme X
6137212ccd580146773f195e
10 janvier 1990
adoptés, après avoir énoncé que l'interruption, à partir du mois d'avril 1981, de la vie commune qui n'a pas été reprise, excluait la réconciliation des époux et relevé qu'outre l'infidèlité et l'intempérance
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
salarié de l'entreprise sans requérir de sa part une attitude de discrétion, si bien que son auteur était responsable du trouble manifeste que ce "factum" avait causé dans l'entreprise, et que l'intempérance
6137238acd5801467740b22f
28 septembre 2000
X... devant les premiers juges de son intempérance et de ses sautes d'humeur et sur l'absence de contestation de sa part du grief d'adultère qui lui était imputé par son épouse a, par ces seuls motifs,
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