Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction fixant

LIMOGES, en date du 20 janvier 2000, qui sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier a déclaré irrecevable son appel contre une ordonnance du juge

la violation des articles 183, alinéa 2, 186, alinéa 4, 575-2° et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel formé par Jean-Michel Y... contre l'ordonnance du juge

procédure que Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre X... du chef d'usurpation de titres ou de fonctions, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge

portant transfert de propriété des biens appartenant aux époux X... au profit de la commune d'Eaubonne, en a déduit, à bon droit, qu'il n'y avait lieu à statuer sur l'appel formé par les expropriés, le jugement

Par arrêt en date du 11 mars 2015, la chambre commerciale de la cour d'appel de Bordeaux, saisie d'un recours à l'encontre d'une ordonnance du juge-commissaire fixant la créance de la caisse de mutualité

plainte avec constitution de partie civile des chefs notamment de faux en écritures authentiques, escroquerie, abus de confiance, chantage, corruption, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 12 décembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la somme

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

la cour d'appel aurait dénaturé ces conclusions ; alors qu'enfin l'arrêt avait, dès son prononcé sur le préjudice soumis à prélèvement de la victime, un caractère définitif et l'autorité de la chose jugée

cour d'appel de TOULOUSE qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment du chef de faux en écriture publique, ont : - le premier, en date du 13 février 2001, confirmé l'ordonnance du juge

Par un jugement n° 2203877 du 26 novembre 2025, le tribunal administratif de Lille, d’une part, a annulé la décision du 17 janvier 2022 en ce qu’elle lui accorde une allocation temporaire d’invalidité

société Gay Martinat , ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société NOVEA, et de Me D...                , ès qualités de mandataire judiciaire de la société NOVEA ; qu'en confirmant le jugement

avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs de coalition de fonctionnaires, "attentat à la Constitution" et forfaiture, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ET D'UNE PARTIE DU LITIGE DONT LE JUGE SE TROUVE DESSAISI; ATTENDU QUE L'ARRET QUI STATUE SUR L'APPEL FORME PAR M Z...

sans cause réelle et sérieuse, outre une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le premier moyen, que la lettre de licenciement lie les parties et le juge