CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 767 résultats pour « jugement rectificatif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cfbe11f8a20b910001d1d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RECTIFICATIF DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJW AFFAIRE : [7] / [Y] JUGEMENT RECTIFICATIF du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité

Source officielle

Page 4 sur 1039

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f41

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 10 Février 2006 et d'un jugement rectificatif rendu par

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a710ea89248182a8d68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [J] Mme [Z] [J] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Avril 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f852

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Le jugement rectifié rendu le 18 mars 2010 notifié à l'intéressée le 1er avril 2010 étant passé en force de chose jugée, le jugement rectificatif, en application des dispositions de l'article 462 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100669

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[Y] verse aux débats un jugement rectificatif n°5234 en date du 2 octobre 2014 du tribunal départemental hors classe de [Localité 3] et un jugement rectificatif n°5234 comportant davantage de mentions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110720

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à Thilogne, sans profession, son épouse, domiciliés [...] , acte dressé le 9 septembre 1964 à 9h15, sur la déclaration du père (pièce 27) portant en mentions marginales : « jugement rectificatif n° 719

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201273

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du 22 mai 2019 comme étant fondé sur un jugement rectificatif du 4 avril 2019, alors « que les jugements, même passés en force de chose jugée, ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b96cdc6046d47040595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] bien fondé en son appel incident ; -confirmer le jugement rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Limoges le 5 mai 2025, et rectifié par le jugement rectificatif rendu par le tribunal

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu’il a communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300185

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Aux termes de l'article 462, dernier alinéa, du code de procédure civile, si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b2574abc2618d50e05a7

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Par jugement rectificatif du 25 janvier 2008, le Tribunal de Commerce de NICE a constaté que le jugement du 28 novembre 2007 était entaché d'une erreur matérielle et a remplacé dans le jugement 'la SA

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741141e

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

des délégués du personnel n'ayant pas été signé par ses représentants faute d'avoir été invités par l'employeur ; Attendu que par les griefs exposés au moyen annexé le syndicat Asnif reproche au jugement

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

669022f8766d1156dbbed313

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/16228 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295ee4b5292aaa662424

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle se prévaut de la production de la déclaration de naissance portant mention du jugement rectificatif du 3 décembre 1992.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6868b6b42f06adf21413c367

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le fond Par jugement rectificatif du 27 janvier 2022, le premier juge a, dans sa motivation, retenu que M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101285

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Malidi né le 14 décembre 1953 à Brandraboua Mayotte, titulaire d'un certificat de nationalité française ; qu'il produit deux actes de naissance, deux jugements supplétifs et un jugement rectificatif de

Source officielle
CC

comm

61372434cd5801467741383c

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

1985, il est représenté dans ce domaine par le liquidateur, relève que celui-ci, qui était libre d'acquiescer seul à la requête en rectification de la créancière, n'a formé aucun recours contre le jugement

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417edf

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

du 29 mars 2000, rectifié par un jugement du 22 novembre 2000, le tribunal de grande instance a condamné in solidum la société Technomaster, la société Assurances générales de France (la société AGF),

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119568

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

rectificatif n°719 en date du 27/02/2015 du TDHCD' (pièce 27) ; Que si l'appelante explique les divergences des mentions de son acte de naissance par le jugement rectificatif intervenu, il n'en demeure

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408003

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

ayant arrêté le plan de cession ne fût pas passé en force de chose jugée, le jugement rectificatif devait faire l'objet d'un appel-nullité de la part du cessionnaire n'ayant pas été régulièrement convoqué

Source officielle