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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8219ba5988459c4bd8f
14 juin 1984
14 juin 1984
SOLANGE, 7E JURE TITULAIRE, EUT ETE CONSTATEE PAR SIMPLE MENTION AU PROCES-VERBAL DES DEBATS, LADITE ABSENCE AYANT NECESSITE L'APPEL A UN JURE SUPPLEANT SUPPLEMENTAIRE POUR COMPLETER LA LISTE DU JURY DE
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6079a7e09ba5988459c4b403
6 juillet 1982
6 juillet 1982
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 258, 258-1 ET 288 ALINEA 3, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET PORTANT REVISION DE LA LISTE DU JURY
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6079a7ea9ba5988459c4b5f4
27 avril 1978
27 avril 1978
VIOLATION DES ARTICLES 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 40 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810 MODIFIE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 65-1106 DU 13 DECEMBRE 1965, " EN CE QU'IL A ETE PROCEDE AU TIRAGE AU SORT DU JURY
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6137253acd5801467741c091
22 février 1989
22 février 1989
de la liste des jurés à l'accusé ; " alors que la liste des jurés à signifier est celle qui a été arrêtée conformément aux dispositions de l'article 266 du Code de procédure pénale, et que si cette liste
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61372605cd5801467742259e
20 octobre 1999
20 octobre 1999
étaient présents et que 24 jurés titulaires seulement ont répondu "présent" ; que ces contradictions ne permettent pas de s'assurer des conditions dans lesquelles le jury a été tiré ni sur quel nombre
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6079a82a9ba5988459c4beb3
23 mai 1986
23 mai 1986
département des Hautes-Pyrénées, composée de Monsieur Borthiry, président, et Mesdames Maleville et Mollet, assesseurs de ladite Cour d'assises ; " alors que les opérations de révision de la liste du jury
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613725d7cd58014677420eb8
6 janvier 1999
6 janvier 1999
connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 288 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt de révision de la liste du jury
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6079a82a9ba5988459c4beb1
23 mai 1986
23 mai 1986
des opérations de révision du jury de session, la Cour a excusé sept jurés titulaires, a prononcé la radiation de six autres et condamné à l'amende, sans rayer son nom, un quatorzième ; qu'ainsi la liste
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6079a8999ba5988459c4e37d
4 juin 1975
4 juin 1975
DANS L'IMPOSSIBILITE DE REMPLIR LEURS FONCTIONS, NI QU'AUCUNE RADIATION ARBITRAIRE N'A ETE OPEREE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET RECTIFIANT LA LISTE DU JURY DE SESSION QUE LA COUR A ORDONNE LA
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6079a8949ba5988459c4dfee
21 février 1968
21 février 1968
ET LE C..., 4° JURE SUPPLEANT, DE LA LISTE DU JURY DE SESSION, AU SEUL MOTIF QUE LE PREMIER A TRANSFERE SON DOMICILE DANS LE VAL-D'OISE ET LE SECOND DANS LA MANCHE; "ALORS QUE LEUR INSCRIPTION SUR
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613725ffcd580146774222b3
6 décembre 2000
6 décembre 2000
des articles 266, 295, 296 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal des débats comme de l'arrêt de condamnation que parmi les jurés
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61372572cd5801467741dcce
22 novembre 1995
22 novembre 1995
et révision de la liste du jury de session en date du 9 janvier 1995, le tribunal a décidé de radier Mme Nathalie M..., épouse A..., juré titulaire n 16 et M.
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6079a88d9ba5988459c4ddd7
17 novembre 1965
17 novembre 1965
CODE DE PROCEDURE PENALE, DES DROITS DE LA DEFENSE, ET DE L'ARTICLE DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE CHACUN DES ACCUSES N'A PAS PERSONNELLEMENT RECU COPIE DE LA LISTE DU JURY
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6137267bcd58014677425e8f
22 février 1989
22 février 1989
de signification de la liste des jurés à l'accusé ; " alors que la liste des jurés à signifier est celle qui a été arrêtée conformément aux dispositions de l'article 266 du Code de procédure pénale
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CETAT:CETATEXT000007735396
17 juin 1988
17 juin 1988
X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation : °1) de la délibération du jury national (session 1985) lui refusant l'équivalence du C.E.S. de chirurgie générale ; °2) à titre subsidiaire du jugement
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6079a8c69ba5988459c4ee53
12 février 1975
12 février 1975
LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 377, 591, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE DEUX DES ARRETS MODIFIANT LA LISTE DU JURY
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6137251ecd5801467741b1f5
20 février 1991
20 février 1991
d'office un interprète et où un interprète a assisté les accusés lors de la notification qui leur a été faite, conformément à l'article 292 dudit Code, de l'arrêt modifiant la composition de la liste du jury
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6079a80e9ba5988459c4bb3c
19 mars 1981
19 mars 1981
ETAIT POURVU D'UN EMPLOI AU SEIN DE L'ARMEE, LA DECISION DE LE RAYER DE LA LISTE DU JURY EST PRIVEE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DU 16 OCTOBRE 1980 REVISANT LA LISTE DU JURY DE SESSION
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6079a7e09ba5988459c4b367
8 mars 1977
8 mars 1977
DE SESSION SIGNIFIEE AUX ACCUSES PORTE QUE LE 27E JURE, GUY-RENE Z..., EST GERANT ; ALORS QUE CETTE DESIGNATION TROP IMPRECISE NE PERMET PAS DE CONNAITRE LA PROFESSION DUDIT JURE QUI A SIEGE AU JURY
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6079a88e9ba5988459c4df3f
24 janvier 1967
24 janvier 1967
LA VIOLATION DES ARTICLES 282, 550, 561 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA LISTE DES JURES
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