; que les résultats ne peuvent être pris en considération en l'absence d'habilitation du laboratoire qui y a procédé; qu'en l'absence d'élément matériel, le délit douanier n'est pas constitué ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Les Laboratoires Boiron en

"aux motifs que le 24 juillet 1999, la société Sipa et Gilles X... n'ont pas été en mesure de remettre le dossier permettant de s'assurer de la conformité de la marchandise ; que l'expertise du laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Spad, société anonyme, dont le siège est ..

central des industries électriques, nul et de nul effet, pour avoir été pratiqué en l'absence d'agrément prévu par l'article 19 du décret du 22 janvier 1919 ; mais que, s'il est exact que ledit laboratoire

demandes subséquentes, alors « que l'annexe I de la convention collective n° 3101 de la boucherie distingue, s'agissant des emplois de l'échelon A du niveau VI, entre, d'une part, le responsable de laboratoire

de laboratoire de la société, situé à Caen, à la société d'Analyses médicales Y... ; que, courant août 1986, M.

dudit laboratoire, sur la peinture de la bascule de la cour et sur la "peinture des châssis métalliques de l'atelier donnant sur la terrasse", sans distinction ni précision ; qu'ainsi, la cour d'appel

Les 3 et 4 octobre 2019, la société SLS a assigné la société Laboratoire Kuaté en paiement ainsi que la société DFM.

la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement sans autorisation d'un laboratoire

d'analyses médicales qui exerce une profession distincte; qu'en application de l'article L. 761-1 du Code de la santé publique, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale doivent être

"Le pays de Franche-Comté", aux frais de Claude Z... sans que ceux-ci excèdent la somme de 5 000 francs par insertion ; "aux motifs que le procès-verbal du 2 juillet 1996 fait ressortir que le laboratoire

: travail au sein du laboratoire d'examen, dilution des doses de semences, enregistrement des données, traçabilité des produits ; qu'en se bornant à relever que le contrat de l'agent technique d'élevage

), dont le siège est à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société des Laboratoires

une convention d'exercice de directeur de laboratoire signée entre M.

condamner à verser à cette dernière une somme de 4 000 euros à titre d'indemnité pour procédure abusive, alors « que ne constituent pas des créances à exécution successive les sommes dues par un laboratoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en

Y... qui était salarié de la société Laboratoires ACE en qualité de pharmacien, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1991 ; Attendu que la société laboratoires ACE fait grief à l'arrêt attaqué