À la même date, par lettre simple adressée à « Monsieur le Procureur de la République de la cour d'appel de Nancy » parvenue au greffe de cette cour le 18 février 2019, M.

A... produit pour tout document la copie d'une lettre simple datée du 6 octobre 2017, adressée à la "cour d'appel", et sollicitant l'aide juridictionnelle provisoire en vue de l'audience du 12 octobre

défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier et lui a été envoyée par lettre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/15461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6U Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

en état ayant rejeté sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions d'appel du salarié, adressées au greffe de la juridiction par son représentant, défenseur syndical, suivant lettre

Copie par lettre simple à : M.

, les mentions de cet acte étant insuffisantes, qu'il est établi par les mentions du procès-verbal de signification que l'huissier de justice a laissé un avis de passage et adressé à la société une lettre

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR du 13 mars 2026 et leurs avocats par lettre

de la mise en état, assistée de Mathis Landrieu, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00990 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5WH, Par lettre

simple du 28 novembre 2025, a rappelé le montant de ses créances et informé de la nouvelle adresse des débiteurs ; - la CAF, par lettre simple du 03 février 2026, a rappelé le montant de ses créances

simple reçue au greffe le 26 décembre 2026, a rappelé les caractéristiques de ses crédits ; - le [2], par lettre simple reçue au greffe le 23 décembre 2025, a sollicité le maintien des mensualités prévues

défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude de l'huissier et lui a été envoyée par lettre

recommandée et d'une lettre simple à la dernière adresse connue du destinataire, que ces mentions valent jusqu'à inscription de faux, que la preuve n'est nullement rapportée que la banque aurait eu connaissance

Vu l'arrêt n° 1277 F-D rendu le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, déclarant irrecevable, car formé par lettre simple et non par lettre recommandée avec demande d&

Les parties ont été convoquées par le secrétariat du greffe à l'audience du 26 janvier 2026, par lettre simple s'agissant de la SAS SES SAINT BENOIT et par lettre recommandée avec avis de réception concernant

L’ensemble des créanciers, ainsi que la débitrice, ont été convoqués à l’initiative du greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 2 décembre 2025.