[O] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), est décédé subitement sur son lieu de travail. 2.

DIFFERENT DE CELUI DU LIEU DE TRAVAIL PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL ; CONS.

Dès lors que l'accident est survenu sur le temps et le lieu du travail, la présomption d'imputabilité de l'accident du travail s'applique, la circonstance que la prise de travail ait été effective n'étant

H..., salarié de la société Sanofi Aventis France (l'employeur), a été victime sur son lieu de travail d'un malaise dont une juridiction de sécurité sociale a jugé qu'il constituait un accident du travail

X... a été engagé le 17 juin 1987, en qualité de chauffeur poids lourds, par la société Transports Pariset ; que le 21 juin 1990, l'employeur l'avisait que n'étant pas reparu sur son lieu de travail à

prud'hommes de Strasbourg, 22 février 1993), que Mme X..., engagée le 12 mars 1991, en qualité de comptable, par la société La Fattoria, puis passée au service de la société Santa Maria dans les mêmes lieux

effectuées la nuit depuis son engagement, et qu'il demandait à voir considérer comme du travail effectif, et non comme temps d'inaction sur les lieux du travail payés en heures d'équivalence ; Attendu

(la victime), salariée de la société Usine Thévenin de Naux (l'employeur), a été victime, le 17 janvier 2012, d'un malaise sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes

En statuant ainsi, par des motifs insuffisants à démontrer que l'accident litigieux, subi par la victime au temps et au lieu de travail, avait une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel

en qualité d'ouvrier scieur, le 1er octobre 1973 ; qu'en 1984, la date d'expiration de ses congés-payés avait été fixée au 20 août, date de réouverture de l'entreprise ; que ne s'étant présenté à son lieu

LES INTERESSES SONT EGALEMENT ADMIS A JUSTIFIER DU MONTANT DE LEURS FRAIS REELS" ; CONSIDERANT QUE LES FRAIS DE TRANSPORT QUE LES CONTRIBUABLES EXPOSENT POUR SE RENDRE A LEUR LIEU DE TRAVAIL ET EN REVENIR

X..., salarié de la société Iridium, a été victime, sur son lieu de travail, d'un accident, par suite de l'explosion d'une pile qu'il manipulait; que cette pile avait été vendue par la société Oldis

à une reprise partielle d'activité de sorte qu'en application de l'article L.1224-1 du code du travail le contrat de travail de M.

que si la partie ne se présente pas, la citation doit être déclarée nulle ; que X... n'a pas comparu à l'audience du 21 juin 1991, à laquelle il avait été cité par un acte d'huissier délivré sur son lieu

moyen : Vu l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que, le 22 février 1986, Mme Z... a été frappée au temps et au lieu

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2004), que Christian X..., salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu

, le 6 février 2014, en assistant à une altercation sur son lieu de travail.

de savoir s'il devait tenir compte, pour ce calcul, des mentions figurant sur des documents dits "casernets" produits par les employeurs et relatifs à la présence ou à l'absence des salariés sur les lieux