Henri X..., syndic de la liquidation de biens des transports Rigal, demeurant ... (Haute-Garonne), 3 / de l'ASSEDIC AGS de Toulouse, dont le siège social est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PAUL DUBOIS (L'ENTREPRISE

Serge Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Rustika, demeurant Zone de la Jambette à Fort-de-France (Martinique), 3°) de M.

cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La SOCIETE GENERALE SUCRIERE, dont le siège est à Ham, Eppeville (Somme), 2°/ Les Entreprises

Y..., à l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, au syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Routeau et au ministre de l'urbanisme, du logement et des transports

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Empire électrique, 7 / de la compagnie La France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

préjudice résultant pour elle du refus fautif de la ville de Courbevoie de rémunérer des travaux de terrassement exécutés en sous-traitance pour l'édification d'un immeuble à usage de parkings avant la liquidation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale d'entreprise et de construction, société anonyme, dont le siège social est à Chevilly-Larue

X... et Y..., architectes, et l'entreprise Robin, prise en la personne du syndic à la liquidation de ses biens, soient condamnés solidairement à réparer les désordres qui ont été constatés dans les bâtiments

; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMPAGNIE LA ZURICH L'ARRET ENONCE QUE SEUL LE TRIBUNAL DE COMMERCE, QUI A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE PLANQUART

CALMELS, agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise RICHIER, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit

(Saône-et-Loire), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Imprimerie Bourgeois, en cassation des arrêts rendus le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

A..., mandataire liquidateur de la société, le 21 novembre 1990, pour motifs économiques "aucune exploitation n'étant envisageable" ; que, le 27 novembre 1990, M.

A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation de biens de l'entreprise Robart et compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Paris (17e), ...,

(Finistère), 3°) de la compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), dont le siège est ... (9ème), 4°) de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise

E..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Praizelin, demeurant ..., 13 / de la société Siméon, dont le siège est ..., 14 / de M.

A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise ECBL, 98) M.

Wagner, syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Dessioux, conjointement et solidairement, par le jugement susvisé du tribunal administratif de Poitiers en date du 20 octobre 1982 est portée

Jean-François X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Tambon et fils, demeurant ..., 4°/ de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et

Loquais, domicilié à Lorient (Morbihan), ... de Lôme, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise du Centre, dont le siège est à Queven le Ménéguen, 4°) M. X...