Marie-Louise veuve X..., et Marie-Françoise veuve B..., ainsi que sa petite-fille Jennifer venant par représentation du quatrième enfant prédécédé, Henri; qu'un jugement du 2 juillet 1970 a ordonné la liquidation-partage

la société La Plaine de Montaigu n'étaient pas distinctes des instances déjà engagées en liquidation partage, et en recel successoral à l'encontre d'autres parties, a exactement décidé

Christian Z..., qui ne peut faire valoir aucun droit avant le décès de sa mère, n'a donc ni qualité, ni intérêt à demander l'ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de son père

(Besançon, 23 janvier 1985) d'avoir déclaré l'action en rescision recevable au motif, notamment, que la liquidation-partage de la communauté était indépendante de la convention de divorce, alors, d'une

’étude, pour procéder aux opérations de compte liquidation partage des intérêts ; Vu le courrier du notaire en date du 14 mars 2024 faisant état de son impossibilité de traiter le dossier ; Il convient

Les parties demandent l’homologation de leur accord en date du 23 octobre 2023 et l’homologation de la liquidation partage passée devant notaire le 23 août 2024.

de la convention de liquidation partage du 18 novembre 2005 ; qu'en imputant néanmoins les versements effectués par M.

partage du régime matrimonial des époux et de l'un des magistrats de la chambre chargé au sein du tribunal de grande instance d 'Evry des liquidations-partages pour en surveiller les opérations et faire

partage de la succession d'[R] [L], débouter Mesdames [I] et [Z] de leurs demandes d'ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de [J] [L], les condamner solidairement à

Les demandeurs ajoutent que, si toutes les parties sont d’accord sur une demande d’ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession, les affirmations de madame [F] [T]-[P] quant aux droits

Commettre un juge pour surveiller le déroulement des opérations de liquidation partage.

[O] [G] tendant à : - la liquidation, comptes et partage de la succession de Mme [N] [J], née le 31 janvier 1943 à [Localité 7], décédée le 19 juin 2016, ainsi qu'à la liquidation partage de la communauté

/Z..., "préalablement à la liquidation partage de la succession" ; que, le 8 avril 1998, le tribunal a prononcé la dissolution de la SCI, ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage

Par jugement en date du 05 janvier 2026, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Nantes, statuant en matière familiale, a notamment : Ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation, partage

des obligations de l’article 1360 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, -Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation partage de l’indivision constituée par Monsieur [H] et Madame [S

A..., ès qualités, la convention de liquidation partage de la communauté des époux X...

saisie-attribution, alors, selon le moyen, que constitue un titre exécutoire le jugement assorti de l'exécution provisoire qui, statuant sur procès-verbal de difficulté du notaire chargé des opérations de compte liquidation-partage

Michel X... ont assigné leurs frères Bernard et Z... en liquidation-partage de cette indivision successorale, et en licitation préalable des parcelles susvisées; que, par jugement n° 657/92 du 15 décembre