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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200735
12 juin 2020
V... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200736
Q... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... V... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme X...
613723d4cd5801467740eace
8 novembre 2001
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, a formé un recours tendant à contester la radiation de la liste électorale de la commune de cinq cent trente-deux personnes entre
61372305cd580146774046f6
4 mars 1998
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de Mme Y...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200742
M..., contestant la décision de refus d'inscription prise à son encontre par la commission de contrôle des listes électorales, a saisi un tribunal pour obtenir son inscription sur la liste électorale de
61372519cd5801467741af7b
18 avril 2007
électorales de la ville de Strasbourg, en raison d'une omission purement matérielle, a saisi le tribunal d'instance d'une requête tendant à ordonner son inscription sur lesdites listes électorales ;
61372305cd580146774046cd
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme Y...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation
ECLI:FR:CCASS:2020:C200705
I... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. J... X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de M. R...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200732
U... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. M... N... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200737
M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. T... U... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme W...
613720e7cd580146773ef5d3
9 mars 1989
électorale avait été refusée, ont formé un recours contre des décisions de la commission administrative qui a dressé la liste électorale de la commune de Pruno ; que M.
6137268bcd58014677426670
13 avril 1999
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.
6137234fcd5801467740823b
6137234fcd5801467740823c
61372306cd580146774047a1
électorale de la commune de Rieutort, a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme A...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation des intéressés de la liste électorale
ECLI:FR:CCASS:2026:C200724
4 juin 2026
Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 21 avril 2026), rendu en dernier ressort, à la suite de sa radiation par la commission administrative de révision des listes électorales
ECLI:FR:CCASS:2020:C200708
M... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. O... G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Q...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200711
A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. W... D... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme T... B...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200721
K... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. F... L... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme Y... B...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200723
A... de cette liste électorale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M. P... O... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme B... Q...
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