Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre). Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon). *Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais). *Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise.

Article 5

Code inconnu

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes : DÉPARTEMENT ADRESSE CP VILLE Allier 2,

Article 4

Code inconnu

Article Annexe IV

Code inconnu

PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41),

LEGIARTI000042487798

Code inconnu

Réorganisation de la direction des systèmes d'information Réorganisation de la direction des politiques d'intervention Réorganisation de la direction de l'évaluation et de la planification Réorganisation de la délégation territoriale Maine-Loire-Océan

Article 1

Code inconnu

Les dispositions de l'article 30-I de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant institution d'un système de paiement mensuel de la taxe d'habitation recevront application, à partir du 1er janvier 1982 dans les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir

LEGIARTI000021818623

Code inconnu

/ Sarthe / Maine-et-Loire / Vendée / Manche / Calvados / Orne.

Article Annexe

Code inconnu

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 (En euros valeur 2007) BÉNÉFICIAIRES MONTANT DE LA COMPENSATION MONTANT DE LA COMPENSATION 2009 Département de la Loire-Atlantique 20 575 16 604 Département de Maine-et-Loire 1 920 1 548

Article ANNEXE

Code inconnu

Département de la Haute-Loire

Article 1

Code inconnu

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire

Article Annexe

Code inconnu

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Maine-et-Loire, Gard, Alpes-de-Haute-Provence, Loire-Atlantique, Eure, Mayenne 6 février 2013 Seine-Maritime, Var 6 mars 2013 Guadeloupe, Saint-Martin

Article ANNEXE

Code inconnu

Département de Loir-et-Cher (41)

LEGIARTI000051251706

Code inconnu

Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret MARNE Direction départementale des finances

Article 1

Code inconnu

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme

Article 1

Code inconnu

l'appellation "site Natura 2000 carrière de Solignac" (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation FR 8302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire

Article Annexe

Code inconnu

Cantal 0,35 525 € Charente Charente-Maritime Cher 0,80 1 200 € Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Hautes-Alpes, Var ; Tribunal administratif

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; Montreuil : Seine-Saint-Denis ; Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

Article 1

Code inconnu

Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :

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