Lyon a rejeté sa requête en annulation de la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire en date du 21 avril 1978 refusant de la réintégrer dans un poste de médecin

X..., nommé médecin-chef de service des prisons par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1979, exerçait les fonctions de médecin-chef à temps partiel de l'unité de soins

X... était physiquement en état d'exercer à temps partiel une activité professionnelle de médecin à compter du 7 juillet 1999, sans tenir compte de l'avis de la commission technique d'orientation et de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et trois autres médecins ont été engagés à temps partiel

temps partiel.

temps partiel.

temps partiel.

X... a été nommé médecin attaché à temps partiel à titre provisoire par arrêté préfectoral du 19 juin 1965 ; qu'aucune décision, ni antérieure, ni ultérieure ne l'a nommé dans un emploi permanent ; que

X..., docteur en médecine, employé à temps partiel par la société Midi Gascogne pour effectuer des gardes en sa qualité de médecin, a été licencié le 18 août 1992 pour faute grave, après mise à pied conservatoire

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 13 mai 1987) que Mme Y... a été au service de la Croix rouge française, conseil départemental de Paris, du 1er juillet 1977 au 30 juin 1986 en qualité de médecin

spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif quant à la disposition par les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet ne concerne qu'une modalité d'exercice

paritaire instituée par la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière a annulé l'arrêté du 16 février 1983 par lequel le préfet du Val d'Oise la reconduisait dans ses fonctions d'adjoint à temps

DU MARIN DE L'INSTALLER DANS SES FONCTIONS DE MEDECIN CHEF A TEMPS PARTIEL DANS CET ETABLISSEMENT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE DOCTEUR X...

généraliste à temps partiel alors qu'il ne dispose pas de qualification dans cette spécialité, et que, d'autre part, il ne démontrait pas qu'il disposait de la qualification requise pour occuper un poste

X..., médecin adjoint à temps partiel de chirurgie au centre hospitalier général de Laval en position de disponibilité a été pris sur la base de la délibération en date du 22 juin 1983 par laquelle le

X... contre l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Maritime, agissant au nom de l'Etat, l'avait suspendu de ses fonctions de médecin chef de service à temps partiel à l'hôpital d'Elbeuf ; que le département

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 20 octobre 1995), que Mlle Y..., médecin anesthésiste à temps partiel à l'hôpital de Langres, a, le 6 février 1992, pris en charge un malade qui, après

légale au regard du même texte ; Mais attendu que, recherchant les conditions de fait dans lesquelles l'activité litigieuse était exercée, la cour d'appel énonce que la clientèle que recevaient les médecins