d'éléments préfabriqués, construction de tous bâtiments, négoces d'éléments préfabriqués et matériaux de construction, fabrication et négoce de béton prêt à l'emploi, location de tout ou partie des bâtiments

de la Réunion, dite "SEDRE", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit de la Société de concassage de préfabrication

en ses deuxième, cinquième, sixième et septième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que la présence de plaques de ciment-amiante sur la façade de la maison

Les maisons de type Balancy, spécifiques des années 1970, ont été conçues pour satisfaire le besoin de maisons individuelles clés en main à coût modéré de cette époque.

de la procédure initiée par la DEAL, un terrain agricole non constructible à des entreprises de travaux publics et de transport afin qu'elles puissent y placer des conteneurs servant de bâtiments préfabriqués

Gérard et Guy Y..., Aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constat d'huissier du 15/10/2007 dressé à la demande des bailleurs que les grille de ventilation de la maison sont bouchées, que le

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de : 1°/ La société d'habitations à loyers modérés LA MAISON FLAMANDE, dont

réserve 70 du plan local d'urbanisme qui prévoyait un élargissement de voirie et non pas l'édification de sanitaires publics ; - la commune, qui lui a reproché un changement de destination de sa maison

, la société Menuiseries de Flandre, pour les menuiseries, l'entreprise Gardiol, pour la maçonnerie et les voiries et réseaux divers, la société Siaps, pour le pontage des joints en acrotère des panneaux

DE CASSATION EN MESURE D'EN CONTROLER LA REALITE ; QU'IL NE POUVAIT RESULTER QUE D'UNE CONVENTION SPECIALE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN SE BORNANT A CONSTATER QUE LA SOCIETE AVAIT CONSTRUIT DES MAISONS

Il est précisé à l'activité 'maçonnerie-béton' que celle-ci comprend notamment la pose d'éléments simples de charpente et la pose de charpente préfabriquées.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte sous seing privé du 10 octobre 2011, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse) a consenti à la société Préfabriqués

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, Mme A, experte, sollicite que l'expertise se déroule au contradictoire de la société Premys et de la société Terideal-Mabillon.

La SAS LDPCA Constructions, créée le 13 mai 2020, dont le siège social se situe à Cahors, a pour activité la construction de maisons individuelles.

juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking de la maison

EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 juin 2021, monsieur [I] [D] et madame [C] [D] née [O], ont conclu avec la société MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

Elie Y..., demeurant à Candresse (Landes), maison Coudran, 2 / M. Bernard X..., demeurant à Meilhan (Landes), rue du Presbytère, 3 / M.

Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte authentique reçu le 12 octobre 1989, M. et Mme [M] ont acquis un terrain à bâtir situé [Adresse 12], sur lequel ils ont fait édifier leur maison