Elle énonce que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([2]) a été saisi dans le cadre de la reconnaissance de la maladie professionnelle pour l'épaule droite et qu'il a retenu

Par décision du 7 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié la prise en charge d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 57 relative aux affections périarticulaires

en charge au titre de la législation professionnelle la surdité de M.

devait servir à Mme X... une rente au titre du décès de Jacques X... des suites de sa maladie professionnelle ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir

La société conteste le caractère professionnel de la maladie - hors tableaux - de M.

de la région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ; ses adhérents sont d'une part les personnes malades atteintes de diabète qui ont décidé d'adhérer et ont été admis, et d'autre part les professionnels de santé

X..., engagé le 23 décembre 1963 en qualité de noyauteur, par la société Usines et Aciéries de Sambre et Meuse, a été victime en octobre 1974 d'une maladie professionnelle ; qu'à la suite d'une rechute

demeurant ... à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie

derniers mois s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail ou la maladie professionnelle ; qu'en cas de rechute

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 13 juin 1997, Mme X... a déposé une demande de reconnaissance de maladie

maladie.

30 bis des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 4] (la caisse) le 3 mai 2016. 5.

le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat médical dressé le jour même fait état de lombalgies basses bilatérales ; que la caisse primaire d'assurance maladie

professionnelle était à l'origine de l'inaptitude du salarié et que l'employeur avait connaissance de l'existence d'une telle maladie; si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a

« tendinite de l'épaule gauche » comme maladie professionnelle.

adepte du "mouvement du Graal" dont l'activité est étroitement liée au milieu de l'homéopathie et qui privilégie une approche "spirituelle" de la médecine par opposition à la médecin allopathique, la maladie

L'employeur a adressé la déclaration d'accident du travail le jour-même à la caisse primaire d'assurance maladie de du Val-de-Marne (ci-après la caisse) sans émettre de réserves.

X..., engagé le 5 mars 1982, par la société Sorenolif, en qualité de manutentionnaire, puis promu au poste d'officier, a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle à compter du 9 janvier

Il résulte du premier de ces textes que lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article L.

X... été victime, le 13 juillet 2012, d'un accident pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ; que la société a saisi