Y... la somme de 150 000 francs à titre de provision à valoir sur le coût de reprise de malfaçons de travaux exécutés dans l'appartement de ce dernier ; que la société MGV company qui contestait avoir

demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie, l'indemniser de son préjudice découlant des condamnations prononcées contre lui à la suite des malfaçons

en faisant droit à la demande de la société Criptana, sous-traitant, envers la société Emte, son donneur d'ordre, tendant au paiement du solde du prix du marché, sans prendre en considération les malfaçons

X... était intervenu plus tôt", et concernant les malfaçons commises pendant les absences du salarié, que celui-ci "aurait pu y remédier" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser comment M.

que se plaignant de désordres, la société Saint-Augustin a obtenu en référé la désignation d'un expert et l'attribution d'une provision, puis a assigné la société Sericos en réparation de diverses malfaçons

Z..., alléguant des malfaçons et des retards, a sollicité la réparation de son préjudice; Attendu que M.

la cause du vice n'a pas été déterminée avec certitude ; qu'en retenant, pour accueillir l'action en garantie des vices cachés, d'une part, que l'expert avait conclu à une malfaçon

X..., de l'existence de malfaçons et de non-conformités ne caractérisait pas des contestations sérieuses de l'obligation de régler le prix de travaux qu'il invoquait excluant la consignation ordonnée,

relevé de forclusion pour avoir produit hors délai au passif de la société Castillo en règlement judiciaire, leurs créances résultant pour la société civile immobilière Le Canton Rouge des désordres et malfaçons

A... et la société Sulzer en réparation des malfaçons affectant le réseau extérieur de chauffage, alors, selon le moyen, 1°) que ce syndicat avait soutenu dans ses conclusions, en premier lieu, que M.

S... et des carences de sa part", après avoir constaté qu'il avait été exclu en cours de chantier et sans avoir relevé à propos de chaque malfaçon les faits propres à caractériser légalement l'existence

démontré que cette non-conformité la rendait impropre à sa destination, D'AVOIR condamné la SCI Le Mail du Grand Verger à payer à la SCI Cantagal la somme de 47 585 € TTC en indemnisation de cette malfaçon

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "18) que l'arrêt a ainsi méconnu que la preuve des malfaçons et de leurs conséquences dommageables peut être faite par tous

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que l'architecte, tenu d'une obligation contractuelle de conseil et d'assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions, doit lui signaler les malfaçons apparentes

X..., endommagé à la suite d'un accident, a fait l'objet de réparations par la société Garage du Centre ; qu'en raison de malfaçons dans l'exécution de ces réparations et après refus par un autre garagiste

texte sur lequel elle fondait sa décision, l'a entachée d'un défaut de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil; 2°) qu'un géomètre-expert ne saurait être déclaré responsable des malfaçons

l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors que la réception sans réserve du travail commandé vaut acceptation par le maître de l'ouvrage et interdit à celui-ci de se prévaloir ultérieurement de malfaçons

les dommages atteignant l'ouvrage au prétexte que tous les dommages causés à d'autres biens demeuraient assurés, sans constater que les dommages ainsi couverts auraient eu pour fait générateur les malfaçons