L..., engagé par la société CGE, devenue Alcatel Alsthom, puis Alcatel et en dernier lieu Alcatel Lucent, a exercé diverses fonctions, de salarié ou de mandataire social, au sein de sociétés du groupe

X... et Y... en annulation partielle de cette convention en ce qu'elle concernait les mandataires sociaux de la SBDO et de l'UCINA, pour violation du régime des conventions réglementées dans les sociétés

provisions que constitue une entreprise en vue de faire face aux versements d'allocation en raison du départ à la retraite ou pré-retraite des membres ou anciens membres de son personnel, ou de ses mandataires

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Boussois, société anonyme, dont le siège est .

Ils soulignent que l'attestant a changé au profit de la société BED ROC, dont le mandataire social est M.

Y..., la cour d'appel a considéré que les actes d'exploitation de la société Entities accomplis par celui-ci l'avaient été en qualité de mandataire social puis de mandataire ; qu'en statuant par un tel

Cardif-Société Vie (la société Cardif) une convention d'assurance dite "régime de retraite complémentaire à prestations définies" ayant pour objet la constitution d'un régime de retraite complémentaire

[C] [N], domicilié [Adresse 4], D'autre part, 1°/ la société LT capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mitsio Invest, société civile, dont le siège

social en termes de fonctions, responsabilités, autonomie, niveau de rémunération ; que les mandataires sociaux, bien qu'assujettis au régime général de la sécurité sociale par les articles L. 311-3,

[W], [N] et [E], associés majoritaires et mandataires sociaux de la société Fit, une lettre d'intention portant sur la cession de cette société pour un prix estimatif, non définitif, de 12,5 millions d'euros

de mandataire social, il en bénéficie, en revanche, en sa qualité de salarié lorsqu'il a conclu un contrat de travail comportant des missions techniques distinctes de son mandat social ; qu'il retient

n'avait pas eu pour effet de transférer ni de transposer les dispositions du contrat de travail dans un contrat dit de mandataire social, ni d'ajouter au statut légal du mandataire social, que M.

Elle fait remarquer que les contrats souscrits ne visent pas la catégorie cadre au sens de la convention AGIRC mais les seuls dirigeants de la société JL International qui sont tous deux mandataires sociaux

X... est entré en 1977 au service de la société Les Constructeurs professionnels associés (COPRA), en tant que responsable de l'antenne d'Aix-en-Provence ; que le 21 décembre 1987, cette société a pris

de la libre révocabilité des mandataires sociaux ; que M.

dont le siège est ..., 5 / de la société Ski Energie, société anonyme, 6 / de la société Ski Participations, société anonyme, 7 / de la société Sucden Kerry, société anonyme, 8 / de la société

bénéfice de deux mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail (M.

Comptoir national de l'or, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Gold Trade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],