Maître X..., es qualités, ne conclut pas sur la compétence et considère, sur le fond, qu'au regard des règles applicables en matière de conformité des marchandises, la société PUIG CODINA a bien manqué

non référencement dans les catalogues et une perte de 100. 000 ¿ de chiffre d'affaires. vous avez très mal géré le dossier Sloggi, la planification hors délai a eu pour conséquence des retards et des manques

déjà constatés, la société Liebheer avait auparavant accordé un préavis à la société Intégra et ainsi exclu qu'un retard de livraison puisse constituer un manquement grave de cette dernière à ses obligations

diligentée entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, en présence de la société Larivière, et a conclu à la présence de pyrite de fer comme cause de l'oxydation des ardoises ; qu'invoquant une livraison

responsable du magasin était bien au courant de la situation, que le procédé est un fonctionnement classique fréquemment utilisé, jusqu'à dire que c'est un usage dans l'entreprise ; la responsabilité du manque

fondée sa demande reconventionnelle au titre des manquements aux obligations de livraison et de montage incombant à l'Eurl Msm Ossature Bois et de condamner M.

pour le réaliser ; que la société CRC, ayant fait savoir à la société TFE le 14 février 1992 que les modèles Alcatel demandés n'étaient pas disponibles, a proposé de lui prêter des appareils de marque

défense ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Réformant la décision déférée seulement en ce qu'elle a condamné la société X... au paiement de la somme de 8.000 ç à titre de dommages et intérêts à raison d'un manquement

qui a contribué à gâcher leur journée de mariage, ' juge qu'elle a manqué à son obligation de livraison d'un l'album photo prestige dans les délais contractuellement impartis, ' juge qu'elle a manqué

passer pour du gazole pur ; que Claude X..., directeur commercial de la société Oclair, a aidé Claude Z... à effectuer et dissimuler les opérations auxquelles ce dernier s'est livré ; Que, pour masquer

, ils avaient ensuite uniquement soutenu que ce qui était proposé à la livraison n'était pas ce qu'ils avaient entendu commander, ce qui pouvait tout aussi bien s'analyser comme une demande en nullité

; que l'article 6 prévoyait "un paiement par traite à 60 jours, date de livraison de la marchandise" ; que le 26 octobre 1988, la société Zuccolo a refusé une livraison de marchandises effectuée contre

en donner décharge dès la livraison terminée à l'aide de la lettre de voiture.

la société Luzolo et Bikuma un protocole d'accord daté du 20 août 2010 selon lequel les parties ont mis fin au litige sur les marchandises livrées sans remise de connaissements ; que le moyen manque

d'oxygène médical au domicile de ses patients ; que l'association, soutenant que sa cocontractante avait, malgré les nombreuses observations et mises en demeure qu'elle lui avait adressées, gravement manqué

tenue le 19 janvier 2012 au cours de laquelle le syndic a été habilité pour représenter la copropriété dans toutes actions en justice se rapportant aux actions judiciaires découlant des malfaçons ou manques

Lana industries, (l'acheteur) a acheté une machine à la société Solaronics Vaneecke (le vendeur) destinée à accroitre sa production ; que reprochant une livraison tardive et un manque de performance de

[U] [H], président a : - dit que le vendeur avait manqué à son obligation de livraison conforme ; - prononcé la résolution de la vente ; - ordonné la restitution du prix de vente ; - dit que le

lors qu'elle avait « livré un ouvrage affecté d'un vice de fissuration dont l'origine est exclusivement imputable à la pose du résilient phonique dont elle avait la charge » et qu'elle avait ainsi manqué

Maschinenbau, et Beleyer France, devenue la société Bystronic France, chargées du service après vente (les sociétés Bystronic) ; que cette transaction prévoyait la reprise d'anciennes machines et la livraison