A...' et en déposant la marque française 'E...' n° 11 3 803 212, la SAS des Établissements BOUGRO 'SODEBO' a commis des actes de contrefaçon par dépôt et par usage de la marque internationale 'A...' n°

française verbale " X... ", enregistrée sous le n° 99/813129, la marque française semi-figurative " X... ", enregistrée sous le n° 3 027 084, la marque internationale semi-figurative " X... ", enregistrée

le 1er juin 2006 (marque française) et le 27 novembre 2006 (marque internationale) la dénomination « Bébé Lilly » sans son autorisation alors qu'il disposait sur cette dénomination des droits d&apos

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COMME NE SE DISTINGUANT PAS DU MOT YOGOURT, DU DOMAINE COMMUN, ET COMME NE CONTENANT PAS LES ELEMENTS SPECIFIQUES ET CARACTERISTIQUES DE CE PRODUIT AVEC LEQUEL ELLE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE CONFONDUE, LA MARQUE

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