SOCIETE NOUVELLE DE MENUISERIE DES COTES DE L'ARMOR (SNMCA) LA CREANCE DE LA SOCIETE SOFINEC, CORRESPONDANT A UN PRET CONSENTI A LA SNMCA, ALORS EN FORMATION, ET GARANTI PAR UN NANTISSEMENT SUR LE MATERIEL

alors, enfin, que toute obligation est légalement présumée avoir une cause réelle et licite ; que les consorts B... avaient fait valoir que la cause de l'obligation litigieuse résultait de l'achat de matériel

munis de dispositifs de sécurité ; que ni la circonstance que la société n'aurait pu faire installer de tels dispositifs sur son pétrin, i le fait qu'elle a ultérieurement remplacé son batteur par un matériel

qu'ils renferment est du matériel neuf ou d'occasion ; - constater, en toute hypothèse, qu'il existe une contestation sérieuse relativement à l'accord des parties sur la chose et sur le prix ; En conséquence

de la société à un prix inférieur à celui qui pourrait en être obtenu, et de racheter du matériel neuf à un prix plus élevé que celui qui était proposé, est constitutif d'une faute lourde et donc à tout

O... soutenait aussi avoir été trompé par la société Impressio qui lui avait fait croire que la société Sirpid avait conclu un contrat de location et réglé des loyers correspondant à du matériel neuf bien

parfait état de fonctionnement avec toutes garanties et sous sa seule responsabilité ; qu'en jugeant que "le vendeur" n'accordait pas pour des appareils d'occasion les mêmes garanties que pour le matériel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu qu'il n'était pas démontré que le vendeur avait, en l'absence de précision de la convention sur ce point, garanti la livraison d'un matériel

suite du rapport du comité d'hygiène et de l'avis de la médecine du travail précités, dont il fait état dans son courrier du 8 février 2010, l'employeur a imparti au salarié de réaliser la vente de 39 matériels

la société à responsabilité limitée Sofemat et confirmés dans le cadre d'enquêtes effectuées auprès de certains de ses clients qui se sont livrés à des acquisitions auprès de la société Sofemat de matériels

déductions " susvisées par une " pratique constante de l'entreprise ", quand la lettre d'engagement susvisée du 29 septembre 1980 précisait expressément les modalités de calcul des commissions sur le matériel

volant et l'exploitation technique de ce matériel ... - Les dépenses entraînées par les contrôles sont à la charge des entreprises.

Il n'a offert de restituer du matériel neuf équivalent et réglé la somme de 9 829, 20 euros que dans un souci de conciliation, et sans reconnaître le bien-fondé des demandes adverses.

en soi-disant contrat de travail -qu'il avait rédigé lui-même- à des conditions exorbitantes (commissions à un taux de 30 % sur la marge des commandes directes ou indirectes portant sur la vente de matériel

neuf et qu'il y a eu rectification d'erreurs matérielles et non modification de l'offre.

qui lui a été vendu était un matériel d'exposition entreposé dans les locaux de la société SMD pendant une durée de 14 mois et demi ; qu'il ne s'agirait pas d'un matériel neuf mais d'un matériel d'occasion

X..., administrateur judiciaire, a poursuivi l'exécution du contrat et a sollicité le remplacement partiel du parc des véhicules alors en location par du matériel neuf ou d'un tonnage supérieur ; que

vice caché, encore faut-il qu'ils indiquent en quoi il consiste ; qu'en l'espèce actuelle les juges du fond ont constaté les conditions dans lesquelles s'est réalisé l'accident, et affirment que le matériel

Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 19 décembre 2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1] Négoce de matériels