en chef saisi sur l'initiative du service dont relève l'agent par le médecin de la SNCF qui fait part en même temps de son avis ; le médecin en chef fait pratiquer les examens nécessaires, détermine si

X... avait effectué sa matinée de travail (soit trois visites) et devait visiter encore trois médecins l'après-midi ; que les rendez-vous avec les médecins doivent être pris parfois très longtemps à l'avance

L'employeur fait grief à l'arrêt de substituer à l'avis d'inaptitude délivré le 1er octobre 2018 par le médecin du travail, un avis d'aptitude au poste de changeur traiteur de monnaie occupé par Mme Y.

suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale les médecins

; Et attendu que l'arrêt reproduit l'avis du médecin consultant, lequel expose que le rapport médical du médecin-conseil comprenait les éléments significatifs du dossier de la victime, avec extrait du

; que, pour la débouter de ses demandes au titre de la qualification de médecin spécialisé des CLCC, la cour d'appel a retenu que la salariée ne pouvait pas se prévaloir de la qualification de médecin

Y... en qualité de boulanger-pâtissier, a été, à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du travail le 4 décembre 1995, définitivement inapte à son poste de travail mais apte

et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que si l'avis du médecin

devant le tribunal de l'incapacité et un médecin désigné devant la Cour nationale de l'incapacité, n'organise pas d'avantage une procédure contradictoire à l'égard de l'employeur ; que le salarié peut

pas que le déficit admis lors de la première audiométrie, avant la cessation de l'exposition au risque, ne s'était pas aggravé postérieurement et en retenant même, au travers des conclusions de son médecin

Y..., médecin, et de Mme Z..., pharmacienne, recherché la garantie des assureurs respectifs de ces derniers, la Médicale de France et la Mutuelle d'assurance des pharmaciens ; Attendu que la Médicale

A..., médecin et responsable médical, ont été poursuivis pour complicité d'exercice illégal de la médecine et, pour le dernier, de complicité de blessures involontaires ; que le tribunal les a déclarés

est placé dans l'impossibilité matérielle de remettre en cause le bien-fondé de la décision prise par la CPAM, sur le fondement du rapport du médecin conseil, et se trouve privé d'une procédure juste

Y... a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt maladie ; qu'à l'issue de deux examens des 25 novembre et 13 décembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a

hors la présence des parties, la Cour nationale a violé le principe du contradictoire ; alors, de troisième part, qu'en statuant après avoir entendu le médecin-expert hors la présence des parties, la

de rester à la disposition de l'établissement ou à proximité immédiate de l'établissement, ... instaurée pour répondre de jour comme de nuit aux situations nécessitant l'avis ou l'intervention d'un médecin

alors, selon le moyen, que, d'une part, si en application des dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du médecin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des médecins ostéopathes, dont le siège est ...,