la réputation des ayants cause ; que cette intention délibérée ne peut se déduire de la seule mention du nom des ayants cause dans la production d'un arbre généalogique d'une famille dont plusieurs membres

[M], [S], [T], [X] et [Q] [W], membres de l'indivision successorale, ont assigné, par actes des 24 janvier 2012 et 13 mai 2013, M.

additionnel du salarié : Attendu qu'après avoir déposé, dans le délai légal, un mémoire en demande, M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 216 du Code de procédure d pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué vise le mémoire produit par Me Y..., conseil de

pourvoi ont notifié, le 12 août 1996, à l'avocat de la demanderesse leurs "conclusions banales de défense et demande d'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile", en réponse au mémoire

en défense de la Compania chilena de navigacion interroceanica : Attendu que, si la société Cipra et les assureurs ont signifié le mémoire ampliatif au parquet général de la Cour de Cassation le 26

attribuant au président de l'association les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association et notamment le pouvoir de suspendre de leurs fonctions des membres

personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne vise

séquestration de personnes comme otages pour préparer ou faciliter la commission dudit vol aggravé, a confirmé les ordonnances du juge d'instruction rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire

en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

et les armes, association de malfaiteurs, importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

Z... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

Des mémoires, en demande pour Mmes [I] [O], [A] [W] et M. [P] [M], et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

le 6 novembre 1996, soit le jour même de l'audience; que ce mémoire est irrecevable, puisque l'article 198 du Code de procédure pénale impose aux parties et à leurs conseils de produire leur mémoire "

rejet

violences, non assistance à personne en danger et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viol et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire