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63 résultats pour « mensonge »

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LEGIARTI000049820192

—

Ce remboursement est réalisé sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur, pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir

LEGIARTI000049820194

—

Ce remboursement est réalisé sans préjudice des sanctions pénales résultant de l'application de la législation en vigueur, pour celles d'entre elles ayant fait sciemment des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue d'obtenir

LEGIARTI000028443622

—

Pragnères B0050 | Q4210540 | Le ruisseau de Bachebirou et ses affluents B0052 | Q4220500 | Le ruisseau de Lita d'Aygue B0051 | Q4220510 | Le ruisseau de Litouèse B0054 | Q4220540 | L'arriou Maou B0055 | Q4230500 | Le ruisseau Mensongé

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