lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile du chef d'escroquerie déposée par la SCI Le Double mixte ; " aux motifs que le fait de se prétendre faussement propriétaire ou mensongèrement

Bernard Y... et l'absence de vérification par la société Tréfil-Arbed de l'existence de l'assurance de bonne tenue de produit ; qu'il y avait ainsi des éléments de nature à confirmer les allégations mensongères

[F] prétendait mensongèrement avoir participé au procès [R] ; que cette affirmation est renforcée par la référence incantatoire à M.

. de ce qu'il était domicilié à Paris et que c'est par une juste appréciation des éléments de l'information et exacte application du droit que le juge d'instruction considérant que la déclaration mensongère

menti en réclamant paiement de l'intégralité de leurs heures supplémentaires, alors qu'ils ont dû admettre en cours de procédure qu'une partie au moins d'entre elles leur avaient été sans doute payé, mensonge

le conservateur ; que les diligences accomplies dans le cadre de l'information ouverte le 3 avril 1995 du chef de vol aggravé révélaient en fait des présomptions d'escroquerie et de dénonciation mensongère

le conservateur ; que les diligences accomplies dans le cadre de l'information ouverte le 3 avril 1995 du chef de vol aggravé révélaient en fait des présomptions d'escroquerie et de dénonciation mensongère

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol résulte du mensonge

même fourni un modèle qu elle n avait eu qu'à recopier ; que pour relaxer le prévenu, le premier juge a estimé que le contenu inexact des attestations n était pas démontré ; que pourtant le caractère mensonger

demande expresse de ce dernier, cette facture avait fait l'objet d'une nouvelle rédaction, cette fois au nom de la société COFIA ; que, lors de sa première audition, Joseph Y... faisait une déclaration mensongère

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 6 juin 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestation mensongère

suivant du Code civil, 134 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... et X... coupables de publicité mensongère

Cette démarche, dont je lui suis reconnaissant, faite à titre personnel, m'autorise donc à vous soumettre le dossier de redressement dont est l'objet ma société" ; que ce mensonge avait été conforté par

Z... a été indemnisé pour la rupture anticipée de son contrat de travail et non pour les allégations mensongères de M.

unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 44-I de la loi du 27 décembre 1973 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable de publicité mensongère

libraire parisien et ancien expert, correspondait effectivement à une intervention réelle de la part de ce dernier ; "alors, d'une part, que l'acte positif de démarchage lorsqu'il s'accompagne de mensonges

moyen : 1 / que le recours en révision est ouvert lorsqu'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ; qu'un mensonge