de recours; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [B] [G] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [B] [G] fait l’objet depuis le 1er avril 2026

de [Localité 1], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

27 mars 2026 au centre hospitalier de MARNE LA VALLEE, sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le directeur de l’établissement à la demande d’un tiers en urgence.

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [I] [K] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

un registre d'état limite sur un versant psychotique, concluant de ce fait à une altération du discernement et suggérant un suivi psychiatrique ; que l'ensemble de ces éléments constitue un faisceau d'indices

consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.

sans consentement dont fait l’objet Madame [S] [P] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 04 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

comme l’indique le certificat médical du Docteur [F] en date du 25 novembre 2024 qui en qualité de psychiatre traitant du demandeur ne précise nullement l’existence d’une autre pathologie psychiatrique

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n°

[O] [A] né le 05 Octobre 1994 demeurant [Adresse 3] en hospitalisation complète depuis le 2 avril 2026 au centre hospitalier de [Localité 1], sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés

sans son consentement, pour des soins psychiatriques décidés par le préfet de Seine-et-Marne.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n