, n'a pas entraîné de modification de son poste de travail requérant une nouvelle évaluation des risques professionnels ; qu'à défaut de manquement de la part de l'employeur à son obligation de sécurité

[O] apte à son poste de travail de coffreur, en précisant « apte à un poste type, finition pendant 2 mois, ne doit pas porter de charges lourdes, ne doit pas avoir de contraintes posturales (travail penché

et son lieu de travail seraient modifiés ; qu'elle a été mise à pied le 30 décembre 1994 et licenciée pour faute lourde le 20 janvier 1995 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

état d'une modification substantielle apportée à son contrat de travail ; que la société Delattre-Levivier lui imputant la responsabilité de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

- Sur la modification unilatérale du poste de travail La mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels ou déterminants du contrat de travail d'un salarié correspond à une modification du

alinéa 6, le CHSCT est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité, et notament avant toute modification importante des postes de travail découlant

coordination, mais uniquement chargée d'un travail d'exécution ; qu'en considérant néanmoins que le contrat de travail de la salariée n'avait pas été modifié et que son refus était fautif, la cour d'appel

2014 ; 4°/ que lorsque le salarié auquel une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique a été faite dans le cadre de l'article L. 1222-6 du code du travail, a gardé

Code civil ; 2 / qu'en outre, la portée de la modification apportée s'apprécie au regard des spécifications contractuelles, de l'élément du contrat de travail sur lequel elle porte, et des sujétions

[Y] souffre d'une pénibilité accrue au travail suite à laquelle il a bénéficié d'un aménagement de son poste de travail.

un horaire collectif; que ne constitue pas une modification de l'horaire collectif de travail l'affectation en jours R.T.T. des arrêts de poste dés lors que le cycle de travail des équipes concernées

de travail était modifié par l'accord du 1er juin 2018. 8.

à l'inspecteur du travail de procéder à ces modifications ; que ces modifications auxquelles l'employeur n'apporte aucune explication ont amené Bruno Y... à prendre acte de la rupture de son contrat de

, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, que le médecin du travail déclare le travailleur inapte

de travail, en l'absence de toute modification de son activité, ou l'utilisation de sa part d'une nouvelle technique dans son travail ; qu'en conséquence, le manquement reproché à Michel Y..., tel que

autre poste que celui proposé par la lettre du 22 mai 2012 ; Attendu cependant que la proposition d'une modification du contrat de travail pour motif économique refusée par le salarié ne dispense pas

Par lettre du 8 septembre 2017, la société a proposé aux salariées une modification de leur contrat de travail pour motif économique, consistant dans le transfert de leur poste au sein de l'établissement

dit "posté" et que la baisse de rémunération invoquée par ledit salarié n'était pas liée au passage d'un travail de jour à un travail de nuit, mais au fait que, comme tous les salariés de la société,

travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute

syndicales représentatives ont signé un accord portant sur la modification des cycles de travail organisant le passage à un horaire posté en 3X8 ; qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, confirmée