2010 ayant prononcé la déchéance partielle du droit aux intérêts constituait une modification substantielle des conditions initiales du prêt ; qu'en conséquence, la délivrance du commandement de payer

le stand est peu visible de l'allée qui y mène et que l'accès au stand se faisait en passant par deux autres stands et/ou bureaux ; qu'en affirmant que ces circonstances ne constituaient pas une modification

ou non de la modification d'un contrat de travail liée à un changement d'horaire doit s'analyser, au regard des stipulations dudit contrat et de la commune intention des parties, au moment de l'engagement

de façon substantielle les conditions d'exécution dudit contrat en introduisant sur une partie du secteur de l'intéressé, de nouveaux salariés ; et alors, d'autre part, que M.

notamment la manutention de charges lourdes telles que des agglomérés en béton ou des éléments d'échafaudage, que dès lors, en omettant de rechercher si la situation nouvelle ne comportait pas une modification

tenu de poursuivre le travail jusqu'à son terme, ou de verser à l'employeur une indemnité compensatrice, à moins que le licenciement ne soit consécutif à un refus justifié du salarié d'accepter les modifications

qu'il est constant qu'à la suite de la restructuration du service comptabilité, le poste de Mme X... n'a pas été supprimé ; Considérant, d'autre part, que le nouveau matériel n'a pas apporté une modification

X... de trente neuf heures à vingt heures hebdomdaires apportait une modification substantielle aux conditions de travail de ce salarié et équivalait donc à la suppression de son emploi ; que par suite

absorbé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a relevé qu'il n'était pas établi que la modification

substantielle des conditions de travail de M.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de modification substantielle des conditions de l'exploitation pendant l'année de la réalisation du bénéfice et les trois années antérieures

seulement son travail de chantier, mais aussi un travail de bureau ; que les premiers juges et l'expert ont reconnu la réalité de ce fait sans en tirer les conséquences, en admettant l'existence d'une modification

une insuffisance professionnelle de Mme X... pour expliquer l'intervention sur le secteur de cette dernière d'une autre salariée ; que d'une part, elle a retenu que l'employeur avait apporté une modification

substantielle du contrat et sans même rechercher si l'employeur avait ou non agi dans l'intérêt de l'entreprise en proposant au salarié, à l'occasion d'une mutation géographique, une modification substantielle

substantielle de son contrat de travail ne constitue une cause réelle et sérieuse de rupture que si cette modification est justifiée par l'intérêt de l'entreprise, ce qu'il appartient au juge de vérifier

LUI IMPUTER LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE ET S'EXONERER AINSI DES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE LICENCIEMENT D'UN TEL CANDIDAT; MAIS ATTENDU QUE RECHERCHANT SI LA MUTATION ENTRAINAIT UNE MODIFICATION

X..., une modification substantielle de son contrat, en ce qu'ils entraînaient une diminution de sa rémunération ; que, le 21 mai 1984, la société Fos Roc a procédé au licenciement de M.

liée à l'abandon ou à la supression "sine die" de projets confiés au cabinet d'architecture dont elle était l'unique sous-traitant pour la réalisation de plan et de devis ; qu'elle a, en conséquence,