; que le salarié établissait encore une perte totale de près de 50 % du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'exercice 2001 ; qu'en se bornant à relever qu'aucune modification n'avait été apportée

aux plans, à moins que ces modifications n'aient été autorisées par écrit et que le prix n'en ait été convenu avec le propriétaire, ces dispositions exceptionnelles cessent d'être applicables lorsque

Suivant devis émis le 16 juin 2023, M. [C] a confié à la société [T] l'aménagement de son appartement, en écartant les prestations du volet 4.

des travaux, demande qui n'aurait pas été justifiée s'il s'était agi des prestations initiales, que l'examen des factures révélait que ces modifications avaient nécessité la fourniture d'un papier plus

prix, dont l'entrepreneur a sollicité le paiement ; Attendu que les consorts d'X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit de se reporter au devis

Imputant à l'employeur une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles et de son mode de rémunération, la salariée, après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

corps de l'ouvrage ( fondation, ossature, clos et couvert), - préciser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres éventuels ; en évaluer le coût et la durée d’exécution, en fonction des devis

Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

substantielle apportée au contrat de l'intéressé justifiée par le manque d'intérêt manifesté par celui-ci pour ses anciennes fonctions et le désir de voir lesdites fonctions évoluer, motif qui n'était

D... faisait apport de la somme de 12 500 F et recevait 125 actions de 100 F ; "que, le 24 juin 1986, une assemblée générale extraordinaire constatait le départ de M.

X... avant et après la modification, et a conclu à l'existence dans l'indication de la durée de la garantie d'une erreur, faute par M.

du contrat de travail pouvait résulter d'une réduction de rémunération consécutive à la modification, par accords collectifs de travail, du mode de rémunération antérieur résultant d'un accord collectif

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour abus de confiance aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Les demandes de modification de devis effectuée par Mme [H] rentre dans le cadre de son rôle de maîtrise d’ouvrage.

une quelconque modification aux dispositions précises de celle-ci et modifier en conséquence les droits et obligations reconnus par une telle décision ; qu'en l'espèce le jugement du 20 mars 2002 n'avait

Y... que ceux-ci n'avaient sollicité sa condamnation qu'au paiement de la somme de 1 500 000 francs en deniers ou quittance, en exposant que "par conclusions M. C... et M.

€ selon un devis modificatif du 17 août 2022.

période de septembre 1989 à octobre 1990, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au salarié qui entend contester la qualification mentionnée à son contrat de travail et sur ses fiches de paie d'apporter