"MONNAIE DE COMPTE" QU'ELLE AVAIT TIREES SUR L'ACHETEUR ET QUE LA B.N.P.

FRANCAISE ETAIT LA MONNAIE DE COMPTE DE LA CREANCE LITIGIEUSE ALORS, SELON LE POURVOI , QUE LA MONNAIE DE COMPTE EST DETERMINEE PAR LA LOI DU CONTRAT ; QU'A DEFAUT DE DESIGNATION EXPRESSE PAR LES

géré " d'une part en francs suisses (monnaie de compte) pour connaître à tout moment l'état de remboursement de votre crédit et, d'autre part, en euros (monnaie de paiement) pour permettre le paiement

rejeter leur demande en nullité des prêts, alors « qu'en tout état de cause, l'exigence de transparence des clauses d'un contrat de prêt libellé en devise étrangère qui prévoient que cette devise est la monnaie

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

, monnaie de compte et monnaie de paiement.

Selon la Cour de justice de l'Union européenne, les clauses d'un contrat de prêt qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour

décision, la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation et, partant, a violé le texte susvisé ; et alors, d'autre part, que le prêt a été consenti en dollars, ce qui constituait donc sa monnaie

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

ayant cours légal en France ; que la combinaison d'une monnaie de compte, le franc suisse, et d'une monnaie de paiement, l'euro, dite aussi « clause de monnaie de compte » qui conduit à régler des échéances

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

utilisation et jusqu'au versement total du crédit un avis donnant le montant exact du règlement attendu ; qu'il est indiqué en gras "tableau prévisionnel en francs suisses (monnaie de compte de votre

- en cas d'exercice d'une des options de changement de monnaie de compte selon les modalités définies au paragraphe "Options pour un changement de monnaie de compte"; > le solde débiteur du compte