doit inclure les frais qu'elle compte exposer pour l'édification d'un monument funéraire sur la tombe de sa fille et, par suite, être portée à 7 730,40 euros ; - elle subit en outre des préjudices

de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la déclaration de dispersion de cendres en pleine nature faite en mairie par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

somme de 50 000 francs (résultant de la disparition de l'obligation alimentaire concernant Olivier X...) ; "- à la succession X... la somme de 12 315,83 francs (au titre de la réalisation d'un monument

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de voyageur-représentant-placier par les Etablissements Moreau-Doradoux, monuments funéraires, a été licenciée le 6 août 1988 pour motif

Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Marbrerie graniterie, monuments

DE LA REFECTION DU MONUMENT EDIFIE SUR LA CONCESSION DONT S'AGIT ; QUE L'ATTEINTE AINSI PORTEE AUX DROITS QUE M. X...

Pierre Y...) et Y...), et la concession (1/ 2 de 39 183 francs) et pour la facture Roc Eclerc relative au monument funéraire acquis un an après l'inhumation (16 900 francs) ; Qu'en se déterminant ainsi

PHILIPPE MERIC A ETE BLESSE AUX DOIGTS DES DEUX MAINS PAR LA CHUTE D'UNE STELE SUR UN MONUMENT FUNERAIRE ; QUE SON PERE M ANDRE Y...

qui avait conclu à Nancy le contrat de sépulture, que le coût en avait été financé par le père du défunt, que les autres membres de la famille n'avaient alors formé aucune opposition et qu'enfin le monument

Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ART FUNERAIRE

par la caisse primaire d'assurance maladie dans la limite des frais exposés, de sorte que viole ce texte la cour d'appel qui accueille les prétentions de Mme Z... quant aux frais de succession et de monument

publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions

, l'une étant destinée à son épouse et à lui-même, l'autre à sa fille, Sylvette Y... et au mari de celle-ci; qu'il a fait confectionner les caveaux et fait édifier un monument de sorte que sa dépense a

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

années 1980 à 1983 par la société Dorn les sommes allouées par celle-ci à des personnes l'ayant informée de la survenance de décès dans des familles auxquelles elle proposait ensuite la vente d'un monument

de ce que l’administration ne détient pas les informations mentionnées au point 3) dès lors que ne sont consignées, sur le registre d’enregistrement des concessions, ni la date de construction des monuments

Celle-ci a expliqué avoir découvert lors du rachat de l’entreprise [54] une vieille dette datant de 1997 concernant un monument funéraire, le montant de la créance s’élevant à 1677,35 euros à ce jour.

visite effectuée au domicile d'une personne dans le but de lui proposer la conclusion d'un contrat ; qu'en l'espèce, et comme le demandeur l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, la vente du monument

Elle soutient que les travaux de réalisation du monument situé à gauche du monument funéraire de son père, M. A B, empiètent sur la concession dont celui-ci et ses ayants-droits sont titulaires.

retenir que la création et la gestion d'un parc du souvenir pour accueillir de telles urnes constitueraient un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a énoncé qu'une urne cinéraire était un monument