Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 503 résultats pour « nécessité pour l'employeur de pourvoir au remplacement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 503 résultats pour « nécessité pour l'employeur de pourvoir au remplacement »
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Article D544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 41 > 50
l'organisme débiteur des prestations familiales : 1° Pour les personnes bénéficiaires d'un congé de présence parentale dans les conditions prévues aux articles L. 1225-62, L. 1225-63, L. 1225-64 et R. 1225-14 du code du travail, une attestation visée par l'employeur
Article 21.431A
L'élimination d'un dommage par le remplacement de pièces ou d'équipements sans qu'une activité de conception soit nécessaire ne nécessite pas l'approbation conformément à la présente sous-partie. Nota. - voir ACJ 21.431.
Article R4453-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 07
Sans préjudice des dispositions prévues aux sections 1 à 7 du présent chapitre, à l'exception de l'article R. 4453-16, lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur au titre de l'article R. 4453-13 ne permettent pas de maintenir
Article R751-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 18
Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de " l'agence mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique ".
Article 45
Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux premier et deuxième alinéas du présent 1°.
Article R751-131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 18
Dans ce cas, les références à " l'employeur " sont remplacées par celles de " l'agence mentionnée à l'article L. 1413-1 du code de la santé publique ".
Article 7
Le remplacement des représentants de la direction de l'information légale et administrative, titulaires et suppléants, venant à cesser leurs fonctions au cours de la période de quatre années susvisée s'effectue dans les conditions définies aux articles
Article 6
La charge financière du revenu de remplacement déterminée conformément aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus est supportée à concurrence des deux tiers par l'Etat et à concurrence d'un tiers par l'organisme qui était l'employeur de l'agent à la date de sa
Article D6271-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 40
Lorsque l'employeur d'accueil est soumis aux dispositions du code du travail, celui-ci est responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail prévues au livre Ier de la troisième partie, ainsi qu'à l'hygiène, à la sécurité et aux
Article 6
, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.
Article R422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
Le tuteur délégué doit être remplacé sans délai s'il se produit une opposition d'intérêts entre lui et le pupille, et notamment si une instance judiciaire vient à être engagée entre eux.
Article R725-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 55
l'article L. 725-21 et des articles R. 725-23 et R. 725-25-2 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de la caisse de mutualité sociale agricole compétente invitant l'employeur
Article 20
Durant la période effective de son remplacement, le chirurgien-dentiste remplacé s'interdit toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel.
Article 21N431
L'élimination d'un dommage par le remplacement de pièces ou d'équipements sans qu'une activité de conception soit nécessaire ne nécessite pas l'approbation conformément à la présente sous-partie.
Article L732-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96
Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225-35 du code du travail, l'allocation de remplacement est attribuée pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale
Article 231 bis P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 96
La même exonération s'applique pour l'emploi de plusieurs salariés à domicile dont la présence au domicile de l'employeur est nécessitée par l'obligation pour ce dernier ou toute autre personne présente à son foyer de recourir à l'assistance d'une tierce
Article L5562-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 78
La prise des congés déterminés par le contrat de travail ne peut être remplacée par une indemnité compensatrice, sauf si la relation de travail est arrivée à son terme.
Article R3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32
L'employeur peut prendre la décision de dépasser, sous sa propre responsabilité, la durée maximale quotidienne de huit heures lorsque les circonstances mentionnées à l'article R. 3122-1 impliquent : 1° L'exécution de travaux urgents en vue d'organiser
Article 56
Le suppléant est remplacé par le premier candidat non élu restant de la même liste.
Article L5134-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36
Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants : 1° Lorsque l'établissement a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédant la date d'embauche ; 2° Lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement
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